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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79b4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En outre, Monsieur [N] [L], architecte DPLG missionné par les époux [J], indique dans son rapport après travaux que la descente des eaux pluviales est toujours située au même endroit et que les eaux de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106890_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Challes-les- Eaux : 2.
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre SIMON pour exercice illégal de la pharmacie
61372527cd5801467741b688
5 décembre 1991
5 décembre 1991
oxygénée à dix volumes, des comprimés Biomédic, de la solution antiseptique cutanée Nivéa et la lotion calmante Nivéa, répondant aux critères du médicament par présentation et par fonction, peu important
Source officielleChambre 3 A
68f86833d7e432441d85bf66
20 octobre 2025
20 octobre 2025
la protection du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden, aux fins de les voir condamner solidairement à procéder au remplacement et subsidiairement à la réparation du système de chauffage et d'eau
Source officielle2ème chambre
DTA_2103861_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il soutient que l'arrêté est incompatible avec les dispositions 7A-3 et 7D-3 du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en ce qu'il autorise une augmentation du prélèvement d'eau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400612_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
relatif à l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées ainsi que la gestion des eaux pluviales ; - dans le cadre de l'exécution de ce contrat et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des eaux pluviales ; enfin, la capacité du bassin de confinement de 60 m3 est insuffisante pour recueillir le premier flot d’eaux pluviales susceptibles d’être souillées d’un volume de 99 m3 ; - le préfet
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8ed0
28 avril 1993
28 avril 1993
du gravier à 2 000 m3, la société Chimique de la Route, qui contestait ce volume, avait fait procéder à un relevé en présence de M.
Source officiellecr
61372635cd58014677423cab
21 janvier 2003
21 janvier 2003
prévenus qui consistait au départ en une cabane de jardin agrandie au fil du temps au mépris des règles d'urbanisme et dont il importe peu qu'elle ait été désignée comme une "maison d'habitation sans eau
Source officielle2ème chambre section C
66878cf805d6f7f678d49332
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] [H], aucune incohérence quant aux volumes facturés par la SA société des eaux de la métropole nîmoise.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e59c25a97f0381f554b
3 septembre 2014
3 septembre 2014
l'organisation et la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement dans 35 communes du [Localité 4] ; il assure la distribution de l'eau, via son fermier SDEI, selon contrat d'affermage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506306_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En outre, aux termes de l’article 12 des dispositions générales de ce même règlement : « Volume utile d’un dispositif de rétention des eaux pluviales / Le volume utile d’un dispositif de rétention des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310416
16 novembre 2017
16 novembre 2017
au niveau d'une canalisation, à des infiltrations d'eau de ruissellement dans le corps de chaussée puis dans le remblai ; que dans son rapport de visite du 2 septembre 2013 à la demande des époux A..,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rejet dans le réseau unitaire () volume () au moins 900 m3 / hectare, débit () au moins 5 litres/seconde/hectare ". 6.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02867
4 décembre 2018
4 décembre 2018
habitables inférieurs respectivement à 14 m2 et à 33 m3 ou qui ne sont pas pourvus d'une installation d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées... ; qu'en l'espèce
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102329_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement ; ". 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106607_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'eau potable.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203777_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de courant électrique, en méconnaissance du 3° de l'article L. 126-17 du code de la construction et de l'habitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210006_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le volume ainsi cuvelé doit être compensé par un volume au moins égal rendu inondable compris entre le terrain naturel initial et la cote de casier diminuée de 2,5 m ". 16.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201844_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de l'Isle-sur-la-Sorgue : " b/ Eaux pluviales / Les eaux pluviales devront être traitées sur l'opération ou l'unité
Source officiellePage 56 sur 361