L. 627, R. 5171 du Code la santé publique, 513 du Code de procédure pénale, article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif, manque

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la

132-4 du Code pénal, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

107, 293 ET SUIVANTS, 302, 360, 364 ET 378 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DUDIT CODE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QU'IL RESULTE DES DECLARATIONS DE LA COUR ET DU JURY

121-1 et 133-1 du Code pénal, des articles 1844-4 et 1844-8 du Code civil, L. 362-6 du Code du travail, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

450-1, 222-36, 222-37 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen du procureur général, pris de la violation de l'article 450-1 du Code pénal ; Les moyens

L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L.143-3 du Code du travail, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, entrée en vigueur en application de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, les parties en cause ont la parole dans

L. 512 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'eau oxygénée à 10 volumes est un médicament

121-5, 313-1 du Code pénal, préliminaire, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

W... avaient eu pour objet ou pour effet de procurer à autrui un avantage injustifié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 432-14 du code pénal, ensemble l'article

240 et 249 du Code de procédure pénale ; "en ce que parmi les assesseurs composant la cour d'assises de l'Aube, siégeant à Troyes, se trouvait M.

6, 368 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation de l'autorité de la chose jugée; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric A..., Y

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 313-1, 313-2 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

177 et 179 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, et défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de

785 du Code de Procédure Civile.

392, 377 bis-2, 423, 424, 425, 426, 427, 414 du Code des douanes, 256-0 du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Marie Z... et