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2 629 résultats pour « Airau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300452_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409320_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

F D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01797_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02513_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402668_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10064

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

E] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-21.359 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Airbus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201147

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

°/ à l'association Comité des fêtes de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la mutuelle MSAE Airbus

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003170_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

N et Airiau : "Les gars, il faut m'aider à dégager ces deux blacks", en désignant ainsi M. P et M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997d81d302277d8e8d24

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

En réponse, vous vous êtes emporté et avez adopté à son égard un ton agressif et méprisant en indiquant, que c'était le team leader d'Airbus qui salissait volontairement votre zone de travail.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509500_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510442_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

E... ; - et les observations de Me Guedarri Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de M. C... ; - les observations de M. C..., assisté de M. F..., interprète en langue lingala.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502771_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503136_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

G A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle le directrice territoriale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502033_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

D C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502281_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502282_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

E F, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 mars 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502315_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 mars 2025, Mme D C épouse E, représentée par Me Airiau, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600691_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505776_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506213_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle