Le 21 novembre 2005, M X... bénéficiait d'un arrêt de travail pour cause de maladie qui était prolongé le 1er décembre 2005, puis à plusieurs reprises jusqu'au 12 mars 2006.

expulsion                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Antoine

barreau de MONTPELLIER INTIMES : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Antoine

En mars 2008, les époux [V] ont protesté contre la présence d'un garde-corps élevé sur le toit de l'immeuble voisin, face à la fenêtre de leur salon.

En l'affaire Antoni c.

Elle relève aussi que la mairie de la commune où se trouve la propriété du requérant ne figure pas parmi ces quatre mairies, mais observe que le requérant n’en tire aucune conclusion   ; en particulier

2026 APPELANTE : [A] [Q] née le 24 Mai 2000 à [Localité 1] (AIN) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01818 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP6Y ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de M.

Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 6 mai 2024, Mme [S] [V] demande à la cour de : INFIRMER le jugement rendu le 3 mai 2023 en ce qu'il a : - Débouté Mme [S] [U] épouse [V] de l'ensemble

2018, notifié le 2 février suivant et confirmé par un jugement du tribunal administratif de Rouen n° 1801523 du 31 juillet 2018 et un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n° 18DA01655 du 2 mars

'Nous ne pouvons exclure la présence d'hallucinations acousticoverbales et olfactives chez ce sujet persuadé que l'Etat français lui souhaite du mal.'

UGLOO copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Anton Me Blaise CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023

PAS-DE-[Localité 1] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [N] [V] de nationalité Soudanaise né le 03 Mars

Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [G], interprète en langue anglaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

[M] [L] le 29 mars 2023 et celui-ci n'en a relevé appel que le 14 juin suivant, soit après l'expiration, le 29 avril 2023, du délai d'appel ; S'agissant de sa défense au sursis à statuer demandé par

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2025, M.

mars 2009, d'un montant de 106,43 euros TTC ; - n°9200664/282U0 du 31 mars 2009, d'un montant de 170,30 euros TTC ; - n°1200907/282U0 du 13 mai 2011, d'un montant de 1.239,40 euros TTC ; - n°1201639

2025 devant Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente statuant en juge unique, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffier.