d'oeuvre auquel cette entreprise devait ensuite participer, puis pour avoir modifié le cahier des charges sans procéder à un nouvel appel d'offres ; "aux motifs que le 19 mars 1993 un concours d'architecte

NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DOIT ETRE CONSULTE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25, ALINEA 2, DE LA LOI DU 3 JANVIER 1977 SUR L'ARCHITECTURE ; SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT DE CONTRESEING DU MINISTRE

X... au tableau de l'ordre ; 2°) de ladite décision du conseil régional de l'ordre des architectes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le code

En second lieu, alors qu'il est soutenu que le siège du cabinet d'architecture de la SAS Mosa architecture et patrimoine se trouve situé à Carignan, soit à trente minutes en voiture du lieu des travaux

a condamné in solidum la société Archi'tech et son assureur société Mutuelle des Architectes Français à payer à M. 

d'Ile de France sur la liste d'agréé en architecture ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 77-2 du

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (MAF), et le lot "maçonnerie-plâtrerie-isolation" à M.

X..., architecte, Mme Y... l'a vendue à M.

Z..., dont le siège est ... de La Réunion, 4°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), assureur de M.

X... et Y..., architectes, ont passé le 3 janvier 1990 un contrat en vue de la construction d'un ensemble hôtelier à Kourou ; que le projet n'a pas été réalisé et que les architectes ont réclamé le

Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur son immeuble ; qu'en fin de chantier, il a refusé de signer le procès verbal de réception rédigé par l'architecte

juillet 1987) d'avoir prononcé l'expropriation, au profit de la commune de Saint-Denis de la Réunion d'un terrain leur appartenant, alors que l'avis de la commission des opérations immobilières et de l'architecture

Sur la responsabilité du cabinet Sens Architecture L'article 1792-1 du code civil répute " constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de

A..., architecte, qui exerçait les fonctions de collaborateur-assistant de M.

Dès lors, Mme A n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que le refus d'accord de l'architecte des bâtiments de France est insuffisamment motivé. 4.

BGB ARCHITECTURE C/ S.C.I.

Après vaine saisine du conseil régional de l’ordre des architectes aux fins de conciliation, Monsieur [V] et la société SUMMUM ARCHITECTURE ont fait assigner Monsieur [T] et Madame [H] devant le tribunal

Y... et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.