préfet de l'Aude par arrêté du 12 juillet 2022 sous réserve de certaines exceptions parmi lesquelles ne figure pas l'arrêté en litige.

E, ni des pièces du dossier, que le préfet de l'Aude n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation personnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, la société Bossoutrot et Rebiere, représentée par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Aude

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Aude a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner Voies Navigables de France (VNF) à lui verser

, au profit de Monsieur Christian X..., demeurant ... à Fleury d'Aude (Aude), défendeur à la cassation.

(Aude), au profit de M. Jean Z..., demeurant ... (Aude), II. Sur le pourvoi n 95-60.718/K formé par Mme Janine Y..., épouse Font, demeurant ... (Aude), au profit de M. Pierre X..., demeurant ...

Par un mémoire, enregistré 2 février 2024, Mme A fait valoir que, par décision du 18 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Aude a fait droit à sa demande.

A B, représenté par Me Sylvain Dalle-Crode demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours de l'Aude à verser à M.

Robert Z... et de Mme Michèle X..., l'arrêté du Préfet de l'Aude du 15 juin 1978 leur ayant refusé le permis de construire sur une parcelle située à Y... ; 2° rejette la demande présentée par M.

A et indique la raison pour laquelle le préfet de l'Aude a décidé de l'assigner à résidence. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation, doit être écarté. 4.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Montpellier : () Aude () ". 4.

Aude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 février 1987, qui, après relaxe de Z...

Des pièces produites par le préfet de l'Aude ont été enregistrées le 6 décembre 2022.

enregistrées le 31 octobre 2023 et le 14 mars 2024, Mme B A a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2201518 du 17 juillet 2023 et de prononcer à l'encontre du département de l'Aude

La requête a été communiquée au préfet de l’Aude le 3 juin 2025. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 août 2025.

Bernard A..., demeurant 219, Cité des Capitelles à Port-Leucate (Aude), 4 ) Mme Christine Y..., épouse A..., demeurant 15, Cité des Capitelles, à Port-Leucate (Aude), 5 ) M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme A D, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 de la présidente du département de l'Aude

Ils soutiennent que - la caisse d'allocations familiales de l'Aude ne prend pas en compte la situation de M.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Aude de prendre cette mesure dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à M.