des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

Myriam MARGARITO ne relève pas de sa contribution aux charges du mariage et qu'à supposer l'existence de sa part d'une intention de donner, la libéralité a été expressément révoquée, - dire qu'il bénéficie

déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/06359 APPELANT Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Bénédicte

Jugement du 02 Avril 2024-Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]- RG n° 1123001444 APPELANT Monsieur [T] [S] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-baptiste MESNIER

2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

de la SELARL CABINET MEUNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 08 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

LES CINEMAS DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau

[F] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2025 à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marjorie MEUNIER

par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 INTIMEE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

2021 Audience présidée par Florence PAPIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Myriam MEUNIER

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

[N] [O] [X] [M] demeurant Manoir de [2] - [Localité 1] Tous Représentés par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistés sur l'audience par Me François-olivier MEUNIER

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue groupe mutualiste Relyens, représentée en dernier lieu par Me Meunier, demande

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.