[I] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE GRAND

[T] [F] Mme [N] [X] épouse [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me

[V] [Z] SELURL [H] MJ Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ

représentant légal en exercice dûment domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître BARTHES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/03343 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SV [V] [R] [P] C/ Société MATMUT Copie

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 70I N° RG 21/05240 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMDH AFFAIRE : [R] [W] C/ LA COMMUNE DE [Localité 6], copie exécutoire délivrée

[X] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARKEA FONCIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

ARKEA FONCIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

BOURSORAMA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FAVREAU - Me MERLY

NEC C/ Association CEDRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me RENAUDIN

[P] [UT] SELARL FIDES C/ SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

[B] [I] Mme [T] [P] épouse [I] Me [W] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

onze zones de conservation désignées " site Natura 2000 ", à savoir le " gave de Pau ", le " gave de Pau et de Cauterets (gorges de Cauterets) ", " La Bidouze ", " La Nive ", " La Nivelle (estuaire, barthes

NOUVEL'AIR HABITAT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DAUGAN Me

(toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame J... Y... [...] [...] Représentée par M. Ernest Z...

ORINOX représentée par la société ORIDIUM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN,

Abbaye Saint Georges [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Gladys Saint-Clement, avocate au barreau de Guadeloupe/St Martin/St Bart INTIMEE : S.A.S.