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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fae
26 août 2021
26 août 2021
[T] Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb0
26 août 2021
26 août 2021
[E] [N] Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff0
23 septembre 2021
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielle1ère Chambre
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
[G] [T] Mme [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620d7
1 janvier 2025
1 janvier 2025
l'aéroport [5] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [H] né le 30 Mai 2001 à BENIN
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e62199
1 janvier 2025
1 janvier 2025
l'aéroport [5] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [E] né le 09 Avril 2000 à BENIN
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d406e11322f258e1e988
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJY7 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Me Dorothée
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e1eb9f94e98464d8c18
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5V6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00220 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb1
4 mai 2017
4 mai 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310529_20230807
7 août 2023
7 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle8ème chambre
DTA_2301908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielle9ème chambre
DTA_2305754_20240226
26 février 2024
26 février 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 9 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007980430
8 avril 1998
8 avril 1998
immédiatement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions des 18 juin et 10 juillet 1989 : Considérant que la lettre du 18 juin 1989 par laquelle le médecin-chef de l'hôpital d'instruction Begin
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008013087
30 décembre 1998
30 décembre 1998
X... est entré pour la première fois en France en 1989 à l'âge de douze ans, et a été pris en charge par son frère aîné, en vertu d'une ordonnance du tribunal de première instance d'Abomey au Bénin, il
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01978_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel réalisé le 6 février 2020 au titre de l'année 2017
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442760.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
part, d'ordonner à l'administration de produire le relevé de propriété indiquant les bases d'imposition du supermarché et de la station de carburant qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Belin-Beliet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211617_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'entretient plus de liens personnels ou familiaux avec ses enfants ni avec leur mère restés au Bénin
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471891.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A avait contracté une union le 30 novembre 2019 à Dangbo (Bénin) avec Mme B, ressortissante béninoise résidant habituellement à l'étranger.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206497_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, ressortissant béninois né le 24 octobre 1983 à Cotonou (Bénin), a été condamné le 12 septembre 2018 par la Cour d'assises du Tarn-et-Garonne à une peine d'interdiction définitive du territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500895_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
nationale ; ' leur projet de mariage, dont la sincérité ne peut être mise en doute, n'est pas constitutif d'un détournement de l'objet du visa ; cette union ne peut être célébrée en Côte d'Ivoire ou au Bénin
Source officiellePage 57 sur 390