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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 ère Chambre
DTA_2201672_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Bidault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203595_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A, - les observations de Me Berradia, pour le requérant, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, et ajoute que l'intéressé est apatride, - et les observations du requérant, assisté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506097_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4eb
7 février 2008
7 février 2008
avocats au barreau de LYON INTIMES : Société MAXI LIVRES SA, représentée par Maître Bauland agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société MAXI LIVRES 10, place Charles Béraudier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0612JUD003596897
12 juin 2003
12 juin 2003
En 1992, la requérante, agissant par l’intermédiaire de son avocat, assigna une compagnie d’assurance maladie allemande devant le tribunal régional de Berlin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1968:0716DEC000280466
16 juillet 1968
16 juillet 1968
His present application concerns certain civil proceedings which took place in the Regional Court (Landgericht) of Berlin following his conviction and sentence in 1962. I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110185
3 mars 2021
3 mars 2021
de 500 euros pour L... fait l'objet d'un paiement direct par son employeur ; qu'au titre de l'année scolaire 2017-2018, L... est toujours inscrit à l'EDHEC en 3ème année mais poursuit ses études à Berlin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC006827310
24 mai 2016
24 mai 2016
Schmitt, a lawyer practising in Berlin. 2. The second applicant is a well-known journalist, producer and television presenter.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70b
27 octobre 2011
27 octobre 2011
épouse Y..., Marie-Christine X... épouse Z..., Bernardin Lazare A..., Antoine X..., Raymond X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302335_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Mortefontaine, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal ordonne la suppression des mentions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101147_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2025, la commune de Mortefontaine, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SARL FDLN le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC004323116
22 septembre 2020
22 septembre 2020
On 19 September 2011 the criminal proceedings at the Berlin Regional Court ended with a conviction for attempted manslaughter and other offences.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146089
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Christian Meyer, est un ressortissant allemand, marchand de biens, né en 1951 et résidant à Berlin. Il est représenté devant la Cour par Me Stefan von Raumer, avocat à Berlin. A.
Source officielle2ème Chambre civile
679a9173e9a46d1f5a766040
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [W] détenu : [Adresse 3] SELAS [M] [W] - Thomas HERMANT [Localité 1] représenté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.E.L.A.S.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Tournayre, Trijard, Trinquier, Vitet, Desauziers, Flavier, Drachovsky, Habipi, Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat, Tournellec, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard, Bernardin
Source officielleJLD
69658aa7cdc6046d4714a870
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BERNARDIN, greffière placée, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [5] C.H. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Absent, représenté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004448898
29 juin 2000
29 juin 2000
Ils sont représentés devant la Cour par M e Marco Berardini, avocat à Porretta Terme (Bologne).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501077_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un bordereau de pièces et un mémoire enregistrés le 13 février 2025, la société In'Sport, représentée par Me Bernardin, demande au juge des référés : 1°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00385
2 février 2011
2 février 2011
affirmant que l'employeur n'avait pas rapporté la preuve que les faits reprochés à la salariée étaient fautifs, sans avoir recherché si le refus opposé par Mme X... à son affectation au magasin de Bezaudin
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2104983_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La SCI Saint-Christophe est propriétaire, dans la commune du Havre au 85 de la rue Bernardin de Saint-Pierre, d'un bien initialement exploité par des enseignes de vente de vêtements et d'ameublement.
Source officiellePage 57 sur 121