Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2021, le 20 septembre 2021, le 20 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 15 mars 2023, la Société Française de Radiotéléphonie, représentée par Me Bidault

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2021, le 20 septembre 2021, le 20 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 15 mars 2023, la Société Française de Radiotéléphonie, représentée par Me Bidault

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2021, le 20 septembre 2021, le 20 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 15 mars 2023, la Société Française de Radiotéléphonie, représentée par Me Bidault

DÉFÉRÉE : 21700331 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 22 Novembre 2018 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Christophe BIDAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Etablissements Bidaux, dont le siège est BP 105, Villars-le-Sec

00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

Billault, Bonneval (Eure-et-Loir), 2°/ de Mme Nadine E..., demeurant ...

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Août 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT