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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2300916_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Bizarri, substituant Me Wilm, représentant
Source officielle7ème chambre
DTA_2302575_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de la société requérante, - les observations de Me Lang, avocate de la commune d'Evrange.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100106_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E et Mme A, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me DeZolt, avocat de la commune d'Ancy-Dornot. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 novembre 2019, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407077_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A..., représentant le préfet du Bas-Rhin ; - les observations de Me Bizzarri, substituant Me Loctin, avocat de la commune de Seebach.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09dd3cdc6046d476d8835
16 avril 2026
16 avril 2026
, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 juin 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL CF COURPRON [Adresse 1] Activité : Snack bar journaux articles de souvenirs et de paris billard
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8975a08105d473cdfc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Comptable public, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne, [Adresse 1], mandataire de l'Etat, représenté par le ministre de l'économie et des finances Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8975a08105d473cdfe
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'ESSONNE représentée par Monsieur le Comptable public, chargé du recouvrement des Recettes non Fiscales de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63508cdc6046d4722f8c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Références : Rôle n° 2024L00368 / Procédure n° 2023J00062 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS B & B POOL, [Adresse 1] Activité :, [Localité 1], snack, salle de billard
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eaa
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Jean Y..., demeurant Maison "Aitachi-Baïta", Bidart (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a03
2 avril 1998
2 avril 1998
Christian Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines (section industrie), au profit de la société Billard,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302784_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article R. 312-13 du code de justice administrative, la requérante étant domiciliée à Bidart, il y a lieu par conséquent d'attribuer le dossier de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003587_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, la communauté de communes de la terre des 2 Caps, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314053_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C de I et Mme D A, épouse de I, représentés par Me Bizard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officiellecomm
6137268ecd58014677426874
10 janvier 2006
10 janvier 2006
(les époux Y...) un fonds de commerce de camping situé à Bidart, dont elle était usufruitière ; que le contrat ayant été renouvelé en 1987 pour une période de neuf ans, Mme X... a consenti à la date contestée
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
613725aacd5801467741fa0a
29 mai 1996
29 mai 1996
en mesure, au moment où il a tourné, de voir si un ou plusieurs véhicules arrivaient sur sa gauche et alors même qu'en serrant à gauche pour effectuer son virage au ras de la haie, coupant ainsi de biais
Source officiellesoc
6137250fcd5801467741aa46
8 mars 2007
8 mars 2007
: 1 / que le législateur a expressément chargé les partenaires sociaux d'organiser dans l'entreprise "les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés" par le biais
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100362
24 juin 2020
24 juin 2020
UX... et de la communauté que la première impliquait par le biais des différentes ventes réalisées de sorte qu'il n'y a plus de biens à partager, que la demande formée par les intimés n'avait plus d'objet
Source officiellecr
613726a8cd58014677427721
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Y... et par suite de ceux qui, par le biais de ce dernier, avaient à leur tour acheté de la drogue ; "alors que le trafic de stupéfiants suppose que soit caractérisé, non pas seulement l'offre de substances
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d52
22 janvier 2003
22 janvier 2003
... à lui verser, solidairement avec Radicha X... et Ivan Z..., la somme de 960 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il est constant que Jacques Y... a été dépossédé par le biais
Source officiellecr
6137264dcd5801467742484f
8 novembre 2000
8 novembre 2000
instituteur abusant de l'autorité que lui conférait sa fonction ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que la nécessaire évaluation de la crédibilité du témoignage des enfants doit se faire par le biais
Source officiellePage 57 sur 210