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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
678eba75bfd75b73b3e43cba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître [U] [X], de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Maître Claire CAVELIER
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2109
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec210b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2113
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par mise
Source officielleChambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleChambre Sociale
64a9001403029105dbedc39f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise
Source officielleChambre Sociale
64a9001703029105dbedc3b3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise à
Source officielleChambre Sociale
627ca8af4781dc057dee7d41
11 mai 2022
11 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
627df9770d41e0057d43e774
11 mai 2022
11 mai 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2fcc47fa05db2fc50a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise à disposition
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301186_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle14e Chambre
6162886adafa129e39951808
5 décembre 2012
5 décembre 2012
[R] [N] C/ SAPA PROFILES PUGET CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Thierry CABELLO
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf1
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Prononcé à l'audience publique du 07 JANVIER 2002 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894b0
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89629
18 septembre 2007
18 septembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
18 septembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ae
6 mai 2008
6 mai 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a872
5 février 2008
5 février 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a879
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9f
4 mars 2008
4 mars 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officiellePage 57 sur 186