Jean Y..., demeurant Les Ulmes, 49700 Doué-La-Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Brasserie

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-12.596 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brasseries

JOAILLERIE INTERNATIONAL a été de : Exercices Chiffre d'affaires total de la société [S] [Y] CRÉATIONS Chiffres d'affaires réalisé avec les sociétés CARTIER % CARTIER dans chiffre d'affaires

200 000 hectolitres, ces brasseries peuvent être traitées comme une seule petite brasserie indépendante » ; qu'il s'agit donc de déterminer si la société Brasserie X... répond aux critères de cet article

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

civile, l'affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER

DOSSIER N° 2008/00635 N° 2008/40 ORDONNANCE Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, Vu les

#Carlo Albertini et Mario Montagnani contre Centre commun de recherche nucléaire (CCRN) et Commission des Communautés européennes.#Affaire 338/82 R.

. # IBC, Importazione bestiame carni srl срещу Комисия на Европейските общности. # Дело 46-75.

#Carlo Tedeschi mod Denkavit Commerciale s.r.l.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Lodi - Italien.#Sag 5-77.

. # Carlo Fossi срещу Bundesknappschaft. # Искане за преюдициално заключение: Bundessozialgericht - Германия. # Дело 79-76.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

La minute de la présente décision a été signée par Madame CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.

#Hauptzollamt Bremen-Freihafen protiv Bremer Handelsgesellschaft.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesfinanzhof - Njemačka.#Predmet 72-69.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-en-Bray à sa

#SA Brasserie de Haecht contre Consorts Wilkin-Janssen.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique.#Affaire 23-67.

[N] [T] Exerçant une activité de : Restaurant snack brasserie Dont le siège est sis : [Adresse 3] Par jugement en date du 19/02/2025, notre tribunal a arrêté le plan de redressement proposé à ses