D C et Mme F B, représentés par la SCP Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré un permis de construire

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la facture d’un montant de 453 euros émise le 30 octobre 2024 par la capitainerie du port de Carnon à son encontre au titre de l’occupation

A B, représentés par la SELARL Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 août 2024 par laquelle le maire de la commune de Bourg-en-Bresse a, au nom

[I] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 7], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Carnot dont le siège social est [Adresse 4], 3°/ à la société [J] [G], société d'exercice libéral à

B A et Mme C A de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, géré par l'organisme AEIM dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile), situé 13/11 rue Lazare Carnot

classe de seconde pour l'année scolaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de prendre une nouvelle décision d'affectation et de l'affecter au lycée Chaptal ou au lycée Carnot

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la commune de Mauguio-Carnon, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à

tribunal de grande instance de Metz le 29 mai 1997, une saisie contrefaçon dans l'entrepôt des douanes et des droits indirects de Metz était réalisée à l'initiative de la société Renault, 93 pièces de carrosserie

: que le service Taxijaune est assuré par 5 véhicules trafic (7 places) et par 4 véhicules Renault Master (17 places) ; que tous ces véhicules présentent les caractéristiques suivantes ; - carrosserie

doit effectuer le centre agréé ; "qu'en l'espèce, il résulte du document réglementaire régulièrement rempli que le centre de contrôle technique a expressément signalé la corrosion affectant la carrosserie

que, dès lors, il résultait de l'application combinée des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale que la prescription de l'action publique était suspendue pendant la minorité de la victime ; que Candy

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-15.809 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Canon France, société

[M] et la société du Canon à verser à Mme [X] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts.

l'arrêt attaqué, que le 2 septembre 1990, Mme X... a, dans l'attente du règlement définitif de la dette de jeu contractée par son conjoint dans le courant de l'année écoulée auprès du Casino de Monte-Carlo

[G] [U], en sa qualité de liquidateur de la SAS Cargo Van, 2°/ à l'AGS-CGEA d'[Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

[N] [B], en sa qualité de liquidateur de la société Cargo Van, 2°/ à l'AGS-CGEA d'[Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

des agents de police judiciaire ont constaté qu'une personne, qui venait de prendre la fuite à leur vue, avait jeté dans une rivière un sac, dont il apparaissait, après repêchage, que l'extrémité d'un canon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01692 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYIW Code NAC : 54G AFFAIRE : Société CONFLANS CARNOT, Société CONFLANS CARNOT C/ Société