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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69d09bd8cdc6046d47100f2a
3 avril 2026
3 avril 2026
de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Alix DUBOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Madame [A] [P], ayant droit de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6643ae42da34cf7c590ad59b
19 avril 2024
19 avril 2024
Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Nicolas PORTE avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Magalie LE BIHAN, Assesseur : Monsieur Didier ALIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034c3f09b10abaee7317fb5
29 septembre 2016
29 septembre 2016
D0022 INTIMEE SA CREDIT DU NORD RCS LILLE 456 504 851 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Ali
Source officielleChambre 1-2
633fc2a5e633183e2ee17736
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Madame [X] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/12774 du 26/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 08 Avril 1970 à [Localité 5] (ALGÉRIE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd9dc5b777c90992dfe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dossier N° RG F21/00041) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [S] né le 04 Mars 1989 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté et concluant par Me Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
63c10951bf9fd47c90a13b57
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline RIGO, avocat de X se disant M.
Source officielle2ème Chambre
6274bca82799a9057d5dd0ef
3 mai 2022
3 mai 2022
TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SCI LE CARRE VERT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Allée
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fcc542439575e2f7e09d
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc564a24c6addadacab8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc584a24c6addadacb40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fd533ee85d0474bddb4deb
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePCP JCP ACR fond
67992f54ca73a1c9dee8824e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier lors des débats, et de CROUZIER Caroline
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9dec432ce7d11a6ffbf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
demeurant [Adresse 3], représenté par Me Anne FRAYSSE, avocat au barreau de Paris, [Adresse 2], Toque B 716 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193ad
16 octobre 2025
16 octobre 2025
P], née le 21 Janvier 1984 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [P], né le 20 Février 1967 à [Localité 6] (ALGERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2e
14 juin 2018
14 juin 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/00661 APPELANTE : Madame [K] [W] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officielle3e chambre
5fde8024c098115755746007
28 juin 2018
28 juin 2018
né le [...] à Mostaganem (Algérie) de nationalité Française [...] (Ile de la Réunion) 2/ Madame Claudine, Renée, H... X... née le [...] à ROUEN (76) de nationalité Française [...]
Source officielleChambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963b
14 mai 2020
14 mai 2020
LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI de la SELARL ADDEN MEDITERRANEE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e37c25a97f0381f537f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 17 mars 2014 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
à ALGER de nationalité Française [...]
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officiellePage 57 sur 115