X... a assigné EDF-GDF en réparation; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt énonce que selon l'article 15 du cahier des charges relatif à l'électrification de la Corse du Sud, les fusibles,

(société Cerf) a commandé un matériel, destiné à mettre en étuis des "steaks surgelés", à la société Crater, laquelle en a commandé la fabrication à la société Z... en lui faisant parvenir, avec le cahier

l'arrêt attaqué (cour d'appel de Montpellier, 22 février 1993), que le Crédit foncier de France a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... qui a fait consigner un dire au cahier

Y..., propriétaire du lot voisin en démolition d'un atelier, d'un mur et d'une cabane en parpaing ainsi qu'en dommages et intérêts en invoquant une violation du cahier des charges et le préjudice résultant

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2002) que Mme X..., ayant signé une promesse d'achat de l'immeuble des époux Y... sur un papier libre portant référence à la société Locatrim Cassis

et la responsabilité de la banque dans l'octroi du prêt, M. et Mme X... l'ont assignée en nullité du commandement et ont déposé un dire aux fins de nullité de la sommation de prendre connaissance du cahier

aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve devenu sursis probatoire, a rejeté sa demande de dispense d'inscription de la condamnation au bulletin numéro 2 du casier

les dispositions de la conven- tion collective puisqu'il le reconnaissait lui-même en indiquant qu'à compter de 1988, il avait payé les indem- nités de congés payés sur la base réclamée par le syndi- cat

X..., engagé par le CAT Espérance Emmaüs en 1980, en qualité de moniteur d'atelier, a été licencié le 15 juin 1999, pour cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

Celui-ci est invité à signer le cahier des charges qui complète cet acte dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ".

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Eric X... coupable du délit puni par l'article 23 de la loi du 3 janvier 1992, a décidé que cette condamnation serait inscrite à son casier

JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE L'ISERE DU 26 FEVRIER 1969, APPROUVANT DES MODIFICATIONS AU CAHIER

Curie à Aubevoye, susceptibles d'être occupés par la SARL LR logistique et (ou) la société [D] [X] SARL, sis 66, grande rue à Port Mort, susceptibles d'être occupés par la SARL [D] associés et (ou) la SA Cat

Elle soutient qu'elle avait complété son dossier de demande de naturalisation par l'acte de naissance et le certificat de casier judiciaire sollicités le 11 juillet 2022.

2 ) que l'arrêt constate lui-même que la société Péchiney, postérieurement à la conclusion du marché passé entre FIMEC et Métrap, avait fait part à cette dernière de son intention de modifier le cahier

accordés à l'association, a infligé à celle-ci des pénalités de retard ; que l'association a assigné en dommages-intérêts La Poste à qui elle reprochait notamment de n'avoir pas tenu correctement le cahier

responsabilité, par application de l'article L. 230-2 du code du travail, qu'il était également comptable des obligations pesant sur EDF-GDF en matière de sécurité publique traduites notamment par le cahier

obligations familiales, puisqu'il ne comparaît pas à hauteur d'appel et ne justifie d'aucun versement de la pension courante ou de tout ou partie des arriérés, et les nombreuses sanctions figurant à son casier

X... mais tenant compte aussi du fait qu'il avait à l'époque un casier vierge, la cour confirmera également le jugement sur la peine d'emprisonnement assortie du sursis simple ; "alors que le refus d'ordonner

X..., chacun, à une amende de 15 000 euros et la SCI Neptune à une amende de 30 000 euros ; "aux motifs qu'il est demandé d'appliquer la loi pénale avec modération ; que les casiers judiciaires de la