travaux de construction Décision attaquée : n° 12/16982 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 16 Octobre 2015 Appelants : Monsieur [K] [R] [F], représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC

21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT, conseiller -Catherine CLERC

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame Virginie Ghislaine Michelle Y... ...

que cet acte notarié ne constituait pas un titre exécutoire ; Attendu que, pour déclarer nulle la procédure de saisie immobilière, l'arrêt retient que la procuration donnée par M. et Mme Y...à un clerc

ETE DELIVREE LE MEME JOUR A 13H30 LA PREUVE EN ETANT RAPPORTEE PAR LA MENTION FIGURANT SUR LE SECOND ORIGINAL, DE L'EXPLOIT ET LA SINCERITE DE CETTE MENTION ETANT CONFIRMEE PAR LES ATTESTATIONS DES CLERCS

Dominique X... clerc de la SCP Mouial Scharwitzel, Cul de Sac lot 19, Y...

Grosse délivrée Me CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le dix Septembre deux mille treize la Chambre civile

Sülen Karabacak , Kerim Uras , Kaan Esener , Deniz Akçay , Nahide Akyüzlü Aylanç , Didem Akpak , Tomas Furlong , conseillers   ;   Gouvernement   intervenant :     Petros Clerides

A C représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre

A B, représenté par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 avril 2024, notifiée le 10 mai suivant, par laquelle le directeur du conseil national des activités privées

C, représenté par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement nos 2113020/1-2, 2113024/1-2 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°

LUI-MEME PAR B..., CLERC DU NOTAIRE Z... DES A..., LEDIT X..., A L'INSU DU VENDEUR F..., A PERSUADE D...

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline }     FIRST SECTION CASE OF ISTITUTO DIOCESANO PER IL SOSTENTAMENTO DEL CLERO

[V] [Y] appartient à la catégorie des clercs cadres "principaux" qui sont au nombre de trois au sein de l'étude, ils n'exercent pas les mêmes fonctions que les clercs techniciens non

tirés notamment du défaut d'annexion des procurations à l'acte notarié et de leur défaut de représentation à l'acte par Madame [W], secrétaire notariale, alors qu'ils avaient donné procuration à tous clercs

APPELANT : Monsieur [A] [E] décédé le [Date décès 7] 2021 né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 24] [Adresse 3] [Localité 16] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

L..., clerc de notaire et que la SCI [...] était, quant à elle, représentée par M. J... I..., clerc de notaire également.

Ils lui reprochent d'avoir, à dessein, laissé [O] [W], clerc de l'étude, rédiger l'acte du 23 juin 1997 dans lequel elle intervenait comme cédante de ses parts sociales afin de l'avantager.

de notaire, le défaut de qualité de clerc de notaire du signataire de l'acte, l'existence de faux entachant l'acte notarié, et très subsidiairement, la nullité de la saisie en l'absence de décompte ;