DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie

Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 juin 2003, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a

de même nature déjà acquises auprès du précédent assureur, ce qui signifie qu'en l'espèce, le délai d'attente s'applique aux garanties supérieures souscrites auprès d'Aviva vie, était parfaitement claire

." ; qu'il en résulte clairement que la diffamation réside, pour la partie civile, non pas en ce qu'elle aurait pu tirer profit, en tant que président du Front National, du financement frauduleux du parti

l'escroquerie ; qu'il en était d'autant plus ainsi que lorsque les époux A... avaient signé l'engagement de caution, ensuite de la sollicitation qui leur en avait été faite par ce courrier, ils avaient eu clairement

Y... en compagnie du fils de Mme Claire Z... prises lors d'une compétition sportive ; que l'article était annoncé en première page sous le titre : "PPDA, avec le petit François, que de tendresse", accompagné

Z..., dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Le Domaine Saint-Clair, 3°/ à M.

X..., maître d'oeuvre, et son assureur la Mutuelle des architectes français, et à la société Claisse bâtiment, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques sn’est pas en capacité d’exprimer clairement à l’audience sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

(l'assurée) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours, le jugement retient que la caisse n'explique pas clairement le refus de prise en charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation

résultant de la mort des huîtres élevées ou stockées par lui, a demandé à son assureur l'application de la garantie à la suite d'une mortalité affectant une partie des huîtres se trouvant dans ses claires

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 4 mai 1998) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas recherché si le vendeur avait expliqué clairement

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il soit stipulé par une clause claire

lieu de son domicile ; Attendu que la Z... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que cette juridiction était compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait clairement

X... le 9 janvier 1947, qui mentionnait clairement qu'il renonçait aux droits d'adaptation du roman de Gertrud Von E..., et sans répondre aux conclusions faisant valoir que la situation de M.

M..., ainsi que la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal de leur bien immobilier indivis, alors « que le liquidateur judiciaire fondait clairement sa demande en licitation

comporte aucune exclusion des conditions générales de vente du commissionnaire ; qu'en retenant cependant, sur le fondement de ces articles, que le contrat de commission de transport avait « clairement

société D... une certaine somme alors, selon le moyen, que le juge ne peut pas dénaturer la convention des parties ; que l'article 1er, alinéa 3, de la convention de garantie du 25 août 2010 stipulait clairement

paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la démission ne peut résulter que d'une manifestation claire