application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2021, la commune de Viry-Noureuil, représentée par Me Clotilde Gravier, conclut à ce que la cour statue ce que de droit sur la requête.

.-98800 NOUMEA Comparante Mme Claudine dit Clothilde X... ...-98800 NOUMEA Comparante INTIMÉ M. Rémy X...

Jean Max Y..., demeurant 122 Les Tisserins Moufia Sainte-Clothilde à Saint-Denis, (La Réunion), M.

juridictionnelles, [M] [H], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Clothilde

Christian C..., 6°/ Mme Joëlle, Clothilde X..., épouse C..., demeurant tous deux ... (Alpes-Maritimes), 7°/ M.

né le 18 Novembre 1959 à EL HARRACH (ALGERIE) ... 20167 AFA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Clothilde Françoise A... épouse X...

PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque: L0046 INTIMES Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clothilde

Bernard Z..., demeurant ..., les n° 8 à 11 agissant en leur qualité d'héritiers de Clotilde D..., épouse Z..., décédée en cours de procédure, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par

Daniel M..., demeurant ..., 20 / Mme Marie-Danielle J..., demeurant 57 PK 4 Saint-François, 97400 Saint-Denis, 21 / Mme Ginette K..., demeurant ..., le Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, LA COUR

Rakotomalala Y..., demeurant 45, route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

APPELANTE : SA OCEOR LEASE REUNION, agissant poursuites et diligences de son Président 32 Bld du Chaudron 97400 SAINTE CLOTILDE (LA REUNION) représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau

Adrien A..., demeurant 111, route nationale, quartier Sainte-Clotilde à Saint-Denis 97400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 25 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif

Paul à Macouba (Martinique), 43°) Mme Clotilde F..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), 44°) Mme Marie-Pierre M..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), 45°) M.

Adresse 1],, [Localité 1], RCS, [Localité 2] : 891 947 905 - 2020 B 6159 Enseigne : «, [V] » Représentant légal : Sylvie PARROT, Présidente, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Clotilde

MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Clotilde

de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere qui en ont délibéré Etait présente lors des débats Madame Clotilde

Marcel X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la Réunion, dont le siège est ..., 97490 Sainte Clotilde, Saint-Denis de la Réunion, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du