de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Par décision en date du 17 janvier 2023, notifiée le même jour à 12h30, l'autorité administrative a fait obligation à Monsieur [R] [E], né le 27 janvier 1989 à Constantine

relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 26 avril 2023 par Monsieur [W] [R] ; Monsieur [W] [R] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare être né à Constantine

[J] [S] [P] né le 18 Juillet 1996 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [Adresse 3] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office

:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Published on 12 September 2022   FOURTH SECTION Application no. 54708/21 Constantin-Claudiu

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 18 May 2026   FOURTH SECTION Application no. 7866/24 Constantin

Constantin Paraluta, à Me Brean et au préfet de l'Aude. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

d'une piscine et d'une pergola, l'agrandissement de la terrasse existante et la modification de la clôture sur la limite séparative Ouest, des parcelles section 20 n° 705 et 717 située au 14 du Cours Constantin

Enfin, la circonstance que sa tante, qui s'est vu confier l'autorité parentale par un jugement de recueil légal du tribunal de Constantine en date du 25 juin 2019 réside sur le territoire en situation

2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel ou commercial dont le siège social est sis 21 Avenue de Constantine

, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE, dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine

Constantin s'était vu délivrer une autorisation provisoire de séjour le 6 septembre 1996 sur le fondement du premier alinéa de l'article 32 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, le préfet a

lors de la 1300 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 34647/97 RUIANU 17/06/2003 17/09/2003 22626/02 SCHREPLER 15/03/2007 15/06/2007 24724/03 CONSTANTIN

En vertu de l'article 2 du décret du 8 septembre 1956 fixant les modalités d'application de la loi n° 55-1083 du 7 août 1955 portant création des cours d'appel d'Oran et de Constantine, la wilaya de Tiaret

E, ressortissant algérien né le 11 mars 1961 à Constantine (Algérie), est entré sur le territoire français au mois de mai 1978 et a sollicité, le 14 juin 2019, le renouvellement de son certificat de résidence

ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Société THIMONNIER 11 avenue de la Paix 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier X... 13 rue Constantine

à CONSTANTINE ( ALGERIE) demeurant [...]                           

A..., née à Constantine (Algérie) le 11 novembre 1923, demeurant à Paris (15e), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 juin 1983 et 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre

né le 17 Mars 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant ...-98809 MONT DORE M. Léopold B... né le 19 Décembre 1938 à THIO (98829) demeurant ...-98809 MONT-DORE M. Christophe C...