le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail décidée afin d'assurer une meilleure rentabilité du temps de travail rémunéré pour remédier aux difficultés économiques que connaît

l'arrêt de déclarer le tribunal judiciaire compétent pour se prononcer sur la validité du contrat de mariage signé entre les époux [E]-[F] le 14 juin 2007, alors « que le juge aux affaires familiales connaît

1360 du code civil ; 5°/ que la cassation à intervenir du chef de l'arrêt ayant imputé une faute au CIC Nord Ouest constituée par la prétendue rétention abusive des soldes créditeurs des comptes courants

prononcées les 3 juillet 2012 et 18 février 2013 vise des faits s'étendant sur plusieurs années mais distants de près de trois années puisque commis de juin 2002 à juillet 2004 pour les premiers et courant

et Disanatonio qui affirment avoir vu l'Alpine type A110 d berlinette couleur rouge, remisée dans le box 13/14 ..., pour l'un à son arrivée en poste fin 1980, pour l'autre début 1981, pour le 3ème courant

Y... par la mairie de Gimont ; - qu'il a également participé courant 1995 mais aussi début 1996 à la rénovation de l'hôtel-restaurant de Michel Z... ; qu'il lui est reproché l'exécution d'un travail clandestin

demandeur coupable de délit de fraude aux allocations de chômage ; "aux motifs, repris des premiers juges, qu'il est établi sur le plan matériel que Jerzy Y... a perçu les allocations de l'ASSEDIC courant

de contrecarrer un schéma d'optimisation fiscale reposant sur le financement par un non-résident d'une société à prépondérance immobilière dont il détient les parts par le biais d'apports en compte courant

des charges de copropriété ; Attendu que la SOFAD fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative à l'installation électrique, alors, selon le moyen, "1 ) que les conduites de gaz et de courant

Pour condamner la société à payer à Mme [X] la somme de 3 000 euros, l'arrêt retient que, dès lors qu'il n'est justifié du paiement de ces dividendes ni dans les écritures figurant sur le compte courant

#Commission of the European Communities v Council of the European Communities.#Agriculture - Undesirable substances and products in animal nutrition - Legal basis.#Case C-11/88.

COURANTES.

l'administration fiscale ; "aux motifs propres que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 11 mars 2002 et la citation devant ce même tribunal, concernant des faits commis courant

Z... relative au remboursement de son compte courant, la cour d'appel a retenu que la saisie conservatoire pratiquée par les ayants droit de M.

de l'associé de Philippe Y... au sein de la société France Granulats, Denis X..., constatait que ce dernier, qui s'en était remis au demandeur du soin de diriger la société, faisait état d'un compte courant

déjà exposés dans sa plainte, à savoir l'utilisation du chéquier de la SARL Pruneaux de Menet par Santé de Stéfani pour tirer un chèque de 50 000 francs au profit de la SCEA de Menet, les comptes courants

violé les textes susvisés ; "4 ) alors que, dans ses conclusions d'appel, Raynald X... faisait valoir, s'agissant d'un prétendu "défaut d'équipement, tels qu'échelle de tirant d'eau et de main-courante

a été déterminant, ne pouvait à l'évidence entreprendre aucune démarche dans la gestion sans l'accord de son père, s'agissant du dirigeant de l'entreprise ; que Daniel Z... a reconnu qu'il était au courant