A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le président du conseil départemental de l'Allier

B A, représenté par Me Akdag Sevki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit

F, né le 4 août 1966 à Sidi Ali (Algérie) et de nationalité algérienne, est entré en France le 19 juillet 2022 muni d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour d'une durée de quatre-vingt-dix

L'ensemble de la procédure a été communiquée à la préfète de l'Allier qui n'a pas produit d'observation en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

, dont le siège est [...]                                       , 2°/ au chef de l'antenne MNC Rhône-Alpes-Auvergne, domicilié [...]                                 , défenderesses à la cassation ;

SCHNEIDER FOOD représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.

R... précisait expressément que celui-ci pouvait utiliser divers alias, notamment, celui de M. N...

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme A C, représentée par Me Ayele, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Allier

Par un arrêté en date du 15 mai 2023, la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. 2.

), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Gnilane LOPY, Vu la procédure suivie contre Monsieur [B] [X], né le 07 Mars 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté

[O] [N] ARTISANALE DE RENOVATION AMENAGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] - [Localité 4] inscrite au Registre du Commerce

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

en dissimulant sa présence au domicile de sa compagne le 26 octobre 2023.

Mon frère, Ali Ekber Kanlıbaş, était âgé de 28-29 ans, mesurait environ 1m70, était de peau foncée et avait des yeux bruns. (...)

Expropriations N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6EX JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié

La requête a été communiquée le 5 juin 2025 au préfet de l'Allier qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que, d'une part, M.

OMAR, HASSAN GUIREH WABERI, AHMED ALI Z... ET H... G...