constitution de partie civile ; qu'au cas d'espèce, en énonçant que Michel X... n'avait pas la qualité de partie alors qu'il avait été mis en cause par la plainte avec constitution de partie civile déposée

défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138-11 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu sur la plainte déposée

septembre 2004, à partir de quatorze heures cinq minutes, étaient présentes les parties civiles, Sonia Y... et Jessica Z..., et qu'à cette même audience, il a été donné lecture des procès-verbaux de déposition

2017-891 du 6 mai 2017, ensemble l'article 913 de ce code ; 4°/ qu'en toute hypothèse, sanctionner par la caducité de l'appel la non-conformité des conclusions de l'appelant déposées

des deux témoins à décharge, se contentant de relever que les deux magistrats se sont limités à relater le fait que le prévenu portait une barbe à l'époque des faits ; "alors que les dépositions de

civile et à son conseil, et qu'il ne résulte d'ailleurs d'aucune pièce du dossier qu'une telle communication aurait eu lieu" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué selon lesquelles le mémoire déposé

par les enquêteurs, Antoine X... a déclaré qu'Antoine Y... disait la vérité alors que celui-ci l'accusait déjà d'actes imposés de fellations et de sodomies; que les variations relevées dans les dépositions

qui implique qu'outre le délit du chantage, il a recherché toutes les qualifications possibles (...) " ; " alors, d'une part, qu'il est de principe que le juge d'instruction qui a reçu une plainte déposée

mémoire, produit par un avocat au barreau de Paris au nom de l'Association Collectif UTA, demanderesse non condamnée pénalement par l'arrêt attaqué, ne porte pas la signature de celle-ci et n'a pas été déposé

le 10 décembre 1996 par la société Geci International auprès du procureur de la République, ainsi que de la plainte avec constitution de partie civile, déposée par la même société le 23 mai 2001, a été

la même Mme E...- puisqu'ils procédaient de faits connexes de détournements de fonds publics, de sorte qu'en estimant n'y avoir lieu à surseoir à statuer jusqu'à la disparition de l'empêchement de déposer

du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué fait état du mémoire déposé

de la violation des articles 173, 174, 175 et 206 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête déposée

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

des débats que le témoin Guy X..., après avoir prêté le serment prescrit à l'article 331 du Code de procédure pénale, a déclaré à cet instant se constituer partie civile, puis a été entendu "en sa déposition

cour d'appel a déclaré irrecevables les conclusions de M. et Mme X... et a confirmé l'ordonnance ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs conclusions déposées

à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par substitution de motifs, confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que Léon Y... et la Société GFA ont déposé

la décision de non-lieu portant sur les mêmes faits et visant les mêmes personnes que ceux et celles invoqués par la partie civile dans une plaine ultérieure ; que le 26 décembre 1996, Nicole Y... a déposé

que, dès lors, il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre Jacques Y... de s'être rendu coupable du délit d'homicide involontaire ; " 1) alors que, d'une part, dans son mémoire déposé