Media », « Business Unit Financial Services », « Business Unit Transportations – Public Sector et Human Ressource », « Business Unit Grand Est », « Business Unit Grand Ouest », « Business Unit Grand Sud

6°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Crédit immobilier de France développement, venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Sud

première sortie pour un véhicule se dirigeant vers le nord après le lieu du contrôle de vitesse ne pouvait être que celle correspondant à la forêt de Tronçais, la seule sortie pour Montluçon dans le sens sud-nord

France fait grief au jugement d'avoir refusé d'annuler la désignation du salarié, le 11 juin 1993, en qualité de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Est-Sud-Est

Nîmes de la société Onyx Languedoc Roussillon, un protocole d'accord a été signé le 21 janvier 2003 entre la direction de la société et les organisations syndicales représentatives ; que le syndicat Sud

d'une liste de candidats pour le premier tour de ces élections, et d'autre part un pourvoi contre un jugement rendu le 28 juin 2002 par le même tribunal, annulant à la demande du syndicat Sud les élections

2020 par le conseil de prud'hommes de Metz (RG : 20/00144, 20/00145, 20/00146, 20/00147, 20/00148, 20/00149, 20/00150, 20/00151, 20/00152, 20/00153), dans les litiges l'opposant à l'union locale CFDT du Sud

[Y], signataire de la lettre de licenciement, soit le gérant des deux sociétés RTP et RTP Sud était inopérant, lorsque cette circonstance suffisait à elle seule à établir que M.

La BANQUE CIC SUD OUEST a déclaré sa créance le 12 novembre 2025 pour un montant de 67 957,93 €.

et du Limousin (SMPL) à concurrence de 150 000 mètres cubes, l'acte précisant que les matériaux qui n'auraient pas été extraits à l'expiration du délai resteraient la propriété exclusive des consorts

de Nouvelle-Calédonie la somme de 3 860 000 francs CFP à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés que la province sud de Nouvelle-Calédonie se constitue partie civile et sollicite la somme

Par déclaration en date du 2 décembre 2016, la société [Localité 2] Sud a interjeté appel de ce jugement, intimant la société EGDC. L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 avril 2019.

[Z], directeur d'exploitation de l'établissement de la société Apave Sud Europe, et la société ont été poursuivis sur citation directe des chefs susvisés. 7.

La société ID Sud fait grief à l'arrêt de réformer le jugement, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts formée par M.

biens immobiliers et avait ensuite sorti de son compte bancaire d'importantes sommes liquides, qu'il avait mis sur pied avec le prévenu un approvisionnement de lithographies en provenance d'Amérique du Sud

.] ; "aux motifs propres que, sur l'entrave au fonctionnement du CHSCT UIRD Sud reproché à France Telecom, personne morale et à M.

[T] pour en établir la réalité n'étaient pas régulières ; qu'elle exposait que ces déclarations étaient tardives, pour n'avoir pas été déclarées dans le délai légal ; qu'elle ajoutait

deux mois à compter de la déclaration d'appel, la méconnaissance de ce délai n'est assortie d'aucune sanction lorsque la décision qui fait l'objet de l'appel est un refus de placement sous contrôle judiciaire

travail pour cas de force majeure ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts en raison du préjudice subi du fait du délai

d'appel, après avoir constaté que l'appelante n'avait pas notifié ses conclusions au défenseur syndical des intimés, régulièrement constitué, dans le délai de trois mois suivant la déclaration d'appel