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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01383
2 juillet 2014
les bulletins de vote seront remis dans des sacs sécurisés (« Keepsafe » que nous utilisons pour nos prestations professionnelles) qui seront scellés avant d'être transportés sur les lieux (de) dépouillement
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01285
9 décembre 2008
X... prétend être et produit à cette fin copie de son propre registre de réception et de dépouillement des plis recommandés ; qu'en déclarant recevable, comme mode de preuve, la photocopie produite par
1ère Chambre
DTA_2300087_20230706
6 juillet 2023
Les bulletins arrivés après cette heure limite ne sont pas pris en compte pour le dépouillement ".
2e Section - 1re Chambre
DTA_2415102_20260423
23 avril 2026
Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
DTA_2511922_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les observations de Me Bechieau, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2529190_20251022
22 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Desmoulière en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2302684_20250220
20 février 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, P.
DTA_2400488_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2433827_20250430
30 avril 2025
Martin Frieyro, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, P.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2416672_20240816
16 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Desmoulière en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2419473_20240801
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Desmoulière, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
DTA_2423352_20250430
Le rapport de Mme Desmoulière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007662090
4 janvier 1978
ETRE DONNEE DANS LES FORMES PRESCRITES PAR L'ARTICLE L.121-21 DU CODE DES COMMUNES - AVAIT L'OBLIGATION DE PROCLAMER ELU LE SIEUR Y..., NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QUE CELUI-CI AVAIT, A L'ISSUE DU DEPOUILLEMENT
Chambre 4-4
69cf6eb3cdc6046d47f50383
2 avril 2026
Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
68e899ee60ca52a2831c01da
9 octobre 2025
Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
cr
6079a8b09ba5988459c4e7df
16 juin 1971
DECLARATION DE CULPABILITE ; ATTENDU QU'IL NE RESULTE PAS DE L'ARTICLE 358 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, NI D'AILLEURS D'AUCUNE AUTRE DISPOSITION DE LA LOI, QUE LE PRESIDENT SOIT TENU, APRES LE DEPOUILLEMENT
6079b15d9ba5988459c51da1
9 octobre 1991
cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-4 et suivants du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond, ayant relevé que l'ADT s'était laissé dépouiller
6079b2039ba5988459c55292
19 octobre 1972
ACCIDENTS DU TRAVAIL AU MOTIF QUE LE TRAJET AVAIT ETE INTERROMPU, ALORS QUE L'ACCIDENT ETANT SURVENU A UN MOMENT OU LE PARCOURS HABITUEL S'ACCOMPLISSAIT EN RAISON DE L'EMPLOI, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DEPOUILLER
civ1
6137213fcd580146773f233e
6 juin 1990
Y... n'avait pas eu l'intention de se dépouiller actuellement et irrévocablement des sommes remises par lui à Mme X... ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; !
60794b6b9ba5988459c430c9
7 novembre 1984
A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A SON EPOUSE UNE SOMME DE 1.000 FRANCS PAR MOIS AU TITRE DE SA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE AU MOTIF QU'IL S'ETAIT "MANIFESTEMENT DEPOUILLE
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