X... épouse Z... née le 12 Décembre 1917 à CHERCHELL (ALGERIE) La Petite Vétière 72440 COUDRECIEUX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me DEMARET, substituant Me FARCY-RENAULT

MANS du 04 Mars 1998 RRET RENDU LE 07 Février 2000 APPELANT : Monsieur Pascal X... 8 rue des Acacias 72700 ALLONNES Aide Juridictionnelle TOTALE du 2510511998 Convoqué, Représenté par Maître Florence DEMARET

B A et Mme C A, représentés par Me Demaret, demandent à la cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la mise en recouvrement

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Thierry Demaret, secrétaire général de la préfecture du Loiret, à l'effet de signer notamment " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

enfants cette fin de semaine, - dit que cette répartition des fins de semaine ne s'applique pas à celles comprises dans les vacances scolaires, étant précisé que les périodes de vacances scolaires démarrent

enfants cette fin de semaine, - dit que cette répartition des fins de semaine ne s'applique pas à celles comprises dans les vacances scolaires, étant précisé que les périodes de vacances scolaires démarrent