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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
627a016add6bd9057dc56ce8
9 mai 2022
9 mai 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleSociale B salle 2
643e35b983146e04f531ec00
14 avril 2023
14 avril 2023
SMAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, Me Emmanuelle Anne LEROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie LAMBERT, avocat au barreau
Source officielleRétention_recoursJLD
64e4524e2fd198d969c01295
21 août 2023
21 août 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
63d37a8ad1bc2605de4b4a2f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3c4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Holger ELLENBERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0359 Assistée par Me Emmanuel
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f012e
3 avril 2023
3 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre Cab1
69cecd28cdc6046d47e76a0a
2 avril 2026
2 avril 2026
rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre Cab2
69cece71cdc6046d47e784fb
2 avril 2026
2 avril 2026
Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, juge rapporteur et rédacteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
20 janvier 2026
français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004369 Demandeur(s): K-S [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Eric-Louis LEVY/Barreau de Lyon Me Emmanuelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleJEX
66964166f5112d8edd0584d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat postulant de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 26, et Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] Représenté par Mme [O] [D], défenseur syndical Association CENTRE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210eec4cf860008dff68e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300992_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb79a481d1af57f9b56317
1 mars 2019
1 mars 2019
comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034ce3ca1166ab88d0f78c5
22 septembre 2016
22 septembre 2016
APPELANTE SA HSBC FRANCE prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 77 56 70 284 00014 Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e9
9 novembre 2010
9 novembre 2010
DEMANDERESSE SA APAX PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel
Source officielle1re Chambre A
61638741947dd77ae6de027f
8 février 2011
8 février 2011
APPELANT Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Emmanuel PLATON, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919f
20 février 2007
20 février 2007
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 12 rue Courtois BP 13 59006 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b27
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau
Source officiellePage 57 sur 124