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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01749
5 novembre 2015
5 novembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Photomaton Le moyen reproche à la Cour d'appel d'avoir dit que Monsieur Eric X... a été
Source officiellecr
613726a0cd58014677427246
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d78788aac83189ea230
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20ec8c4cf860008dff57c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100371
1 avril 2015
1 avril 2015
Y... à payer une prestation compensatoire de 50 000 euros, l'arrêt rendu le 12 septembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec63
18 octobre 1993
18 octobre 1993
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie à la peine d'un an d'emprisonnement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210546
6 septembre 2018
6 septembre 2018
société Imfined, société à responsabilité limitée, 7°/ la société Fined 2, société à responsabilité limitée, ayant toutes sept leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301101
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Eric Y...le 12 mars 1996 un ensemble de parcelles mises ensuite par le preneur à la disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun des Courtilliers (le GAEC) dans lequel il était associé avec
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1b05d6f7f678d494fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQK Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état,
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eee
2 octobre 2013
2 octobre 2013
G : 13/ 00918 SCI OPTIMA C/ Monsieur Eric X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f7049d5c05db173197
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La société AXA FRANCE Iard et la SARL Les Compagnons d'Eric ont interjeté appel selon déclaration reçue au greffe de la cour le 29 mars 2022 intimant la société Honeywell.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c52
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Eric X...- ont régulièrement relevé appel de ce jugement, la procédure étant enregistrée sous le numéro 13/ 1012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Eric X..., M. Patrick X..., Mme Audrey Z... C. M/ E.
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200510
25 février 2010
25 février 2010
Eric X..., et qui circulait derrière le véhicule de celui-ci au moment de l'accident ; que M.
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5be
2 mars 1989
2 mars 1989
Eric, demeurant 7 Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110503
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10819
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Eric Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'Union départementale Force Ouvrière de Paris, dont le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200995
13 juin 2013
13 juin 2013
Eric X...
Source officiellecr
6137252ecd5801467741b9f5
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1989, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et, en outre, en ce qui concerne les quatre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300360
20 avril 2022
20 avril 2022
CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La société Acacias, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-13.692 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel
Source officiellePage 57 sur 1220