dossiers de renseignements thématiques, tant politiques qu’économiques ou relatifs à des individus, établis sur les relations entre un pays étranger et d’autres pays (notamment Bénin, Algérie, Burkina Faso

selon l'article 15 de la loi danoise sur les effets du mariage, les biens possédés par les époux avant le mariage ou acquis pendant le mariage sont communs, que, selon l'article 28 a, le donateur, qu'il fasse

les hôtels cités, l'examen des bandes vidéos enregistrées dans le restaurant de l'Alpe d'Huez, ainsi que l'examen des livres d'exploitation de l'Alpe d'Huez et de Fadi

Les deux brochures d'information ainsi que le guide du demandeur d'asile ont été délivrés en farsi, langue comprise et parlée par le requérant. Ainsi, M.

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que ses déclarations écrites et orales ne permettent pas de tenir pour établis les faits présentés comme étant à l'origine de son départ du Burkina Faso

refus du visas d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 24 mai 2022 par laquelle le consulat de France à Ouagadougou (Burkina Faso

Elle soutient que le tribunal a commis une erreur de droit en faisant application de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Burkina Faso sur

français : - est entachée d'incompétence de son signataire ; - est entachée de motivation insuffisante ; - est illégale car elle l'expose à subir des traitements inhumains et dégradants au Burkina-Faso

9 novembre et 18 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Alliance Police nationale (APN) et la Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI

), de nationalité Burkinabé, et de son conseil Maître Patricia MISSIAEN, Vu la procédure suivie contre Monsieur [C] [F], né le 14 Mai 1982 à [Localité 5] (BURKINA-FASO), de nationalité Burkinabé et

du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du même jour, refusé son entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Burkina Faso

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A, représentée F Me Fadier,

. ; qu'Elisabeth X... a exigé de Lionel A..., responsable de la société Car Express, qu'il fasse désormais effectuer les travaux de carrosserie des véhicules de la commune chez Y..., ainsi qu'il a été

pouvoir la décision du 18 mars 1992 par laquelle le jury du concours externe sur titres de technicien territorial ne l'a pas déclaré admis à ce concours au titre de l'année 1991, d'autre part, lui fasse

en date du 6 janvier 1983 à l'ensemble des propriétaires du lotissement de la Faisanderie, engage des poursuites contre les lotissements qui n'auraient pas un dispositif d'assainissement conforme et fasse

B, qui tend uniquement à obtenir du Tribunal qu'il fasse respecter ses droits et qu'il fasse en sorte que sa demande de renouvellement de titre de séjour soit enregistrée, ne comporte pas de conclusions

décembre 2019 , la Cour a reconnu la qualité de réfugiée à une ressortissante burkinabée née en juillet 2013, d’ethnie mossi, de confession musulmane et originaire de la ville de Bissighin au Burkina Faso

B... et Mme A... ont bénéficié devant la Cour de l'assistance d'un interprète en langue farsi.