[R] [I], 2 chemin du Grand Orme 77150 Férolles Attilly, représentant légal, présent, assisté de Me Anthony Creac'ch, avocat au barreau du Val-de-Marne (PC424), 22 rue Benoît Malon 94370 Le Kremlin Bicêtre

Quant au second volet, rien n’indique que les autorités lettones aient jamais accepté une quelconque responsabilité pour les dettes publiques contractées pendant que leur territoire se trouvait sous la férule

- la production de témoignages de salariés qui attestent qu'ils avaient pour habitude de ramasser des chutes de ferraille sur les chantiers un peu partout en France afin de financer des barbecues.

DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON Madame Chantal Y... épouse X... née le 24 Novembre 1963 à AUBENAS (07200), demeurant ...

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE Monsieur José Z..., demeurant...

décembre 1989 révélait, d'ores et déjà, l'impossibilité de faire face aux dettes exigibles avec l'actif disponible; que les auditions ultérieures et les différents rapports établis lors de l'enquête feront

qu'Applaincourt reconnaissait lui-même qu'il avait entendu un grand bruit et qu'il avait tout de suite pensé à un cyclomotoriste ou à un piéton, qu'il avait roulé 500 ou 600 mètres en entendant un bruit de ferraille

elle bénéficie d'un droit de passage, qui n'a rien à voir avec le présent litige ; qu'au bout de ce chemin se trouve un portail d'accès composé de deux poteaux en pierre et d'une double porte en ferronnerie

Achat-vente de pièces détachées de véhicules motorisés ; achat-vente de ferraille Ce Tribunal a désigné Monsieur [Q] [B] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL [N], représentée par Maître [R] [N

3] [Localité 5] représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD, avocat au barreau d’AVIGNON - [Adresse 2] DEFENDERESSE MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vianney FERAUD

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0241 DEFENDEUR Organisme [5] Siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Vianney FERAUD

Véronique, demeurant Cité Centrale, Bâtiment Fenouil 4, àardanne (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Feraud Y..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Maryvonne ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport; que dès lors, aux termes de l'article

représentée par Me Galissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité urgente n° 2023_01791_VDM du 13 juin 2023 du maire de Marseille portant sur l'immeuble situé 22 rue Saint Ferréol

janvier 2023, -renvoyer les parties à saisir le cabinet Geometri afin d'établir les documents idoines pour sortir de la copropriété et un notaire qui sera chargé de l'acte, -juger que ces démarches se feront

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Letterio SETTINERI, avocat au barreau de GRASSE, substituant Me François STIFANI de la SELAS STIFANI - FENOUD

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.