Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
665969463780990008865db9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Jean-Marc FLORAND
Source officiellecr
6137261ccd5801467742306c
4 novembre 2004
4 novembre 2004
pourvoi formé contre l'arrêt du 29 juin 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 40, 41, 49, 51, 52, 80, 81, 170, 171, 173, 174, 704 et 705 du Code de procédure pénale
Source officielleChambre 1-7
6312eed82e6a8e4f13ca60d4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence BLIEK-VEIDIG Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003329496
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Extradé d'Italie le 22 février 1993, le requérant contesta sa participation aux faits et même sa présence en France le 8 janvier 1990, prétendant avoir été à Florence ce jour-là.
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c37bcdc6046d4788687f
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc73
9 février 2012
9 février 2012
FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Florence
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508461_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, géré par l’association AMLI dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile), situé 20 rue des écoles à Florange
Source officielle9e Chambre C
615e0dd1c25a97f0381f4fbd
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Sur le demande reconventionnelle de la société Simone PERELE en répétition de l'indu La société Simone PERELE réclame à ce titre la somme de 22 186,50 euros. M.
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebec
15 avril 2024
15 avril 2024
[E] [P] à 14H45 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebee
12 avril 2024
12 avril 2024
[H] [F] ALIAS [F] [H] à 14H40 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01531_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf8ccbe2fc83182f8af7
2 octobre 2023
2 octobre 2023
19/06545 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea752
2 août 2024
2 août 2024
audience publique, le 01 Août 2024 COMPOSITION Isabelle MONTAGNE, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Florence
Source officielleRéférés
66fd8b8138de0398b516e01a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Natacha MARCHAL, avocat au barreau de LILLE, plaidant DÉFENDERESSE :
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e4
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleChambre 1/Section 2
69dd3015cdc6046d471e6f3f
13 avril 2026
13 avril 2026
LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 26/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IN3 N° de MINUTE : 26/00280 Madame [Q], [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
24 avril 2025
[J] CPAM DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Jean-Michel Divisia Me Florence
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302REP001393888
2 mars 1994
2 mars 1994
Le déroulement de la procédure pénale a été le suivant : Le 24 mars 1977 le père du requérant, mineur à l'époque de l'accident
Source officielleChambre des Rétentions
66a882107be56405acf78ff3
28 juillet 2024
28 juillet 2024
28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5Z (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 17h01 Nous, Florence
Source officielleChambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Eu égard à la clause pénale, M.
Source officiellePage 57 sur 234