PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ140 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ38 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Yves X..., membre de l'association La Jeunesse sportive douvraise, a été blessé au cours d'un match d'entraînement de football organisé par cette association ; qu'à la suite d'une aggravation de son état

enrolled in an all-girls local football team with whom she had been playing until she turned 16.

représentés par Me Cruchaudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clairefontaine-en-Yvelines a octroyé à la Fédération française de football

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, l'association Football Club de Chambly-Oise, représentée par Me Lamrani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision des instances sportives de la Ligue Paris Ile-de-France de football

professionnel de la fédération de football de Turquie («   TFF   ») pour l’infraction de propos antisportifs prévue à l’article 38 de l’instruction disciplinaire du football, en raison des déclarations

521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 mai 1987, au cours d'un match de football, M. Z..., arbitre bénévole, a été victime de violences volontaires de la part de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération française de football est rejetée.

Y... joueur de football professionnel tenus in solidum à son égard à la suite de lésions corporelles ( fracture du tibia et du péroné) causées à M.

EQUIPE TV C/ LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 01/08261

EQUIPE TV C/ LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 01/08261

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : H 22-22.358 Demandeur(s) : la société Chamois Niortais football club Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : G 22-22.359 Demandeur(s) : la société Chamois Niortais football club Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et

    La requête concerne la décision des instances de la Fédération turque de football (TFF) d’infliger au requérant, dirigeant d’un club de football à l’époque des faits, des sanctions sportives

Malgré plusieurs messages adressés par le greffe, tant à Maître Fontan qu'à Maître [C], aucun avocat n'est venu révoquer Maître Fontan pour se constituer en ses lieu et place.