FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire de gestion et de financement, "AUGEFI", société anonyme, anciennement dénommée compagnie Boussac Saint-Frères

Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS, Greffier.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 janvier 2011), que le GAEC Y... frères

X... n'apportait aucun élément de preuve permettant de juger que la société Ponticelli Frères avait manqué à son obligation de reclassement, aucun poste correspondant aux restrictions faites par le médecin

Ils sont les père, mère, frère, femme et fille de M.

* * * LA COUR : Selon acte sous seing privé du juillet 2020, Monsieur [T] [V] a acquis un véhicule de marque Peugeot, type 505 turbo.

[H] [M] que le véhicule, propriété de ce dernier, de marque BMW M2, immatriculé GV 991 BH, mis à la vente, avait été accidenté et présentait un défaut au freinage ; Attendu cependant, nonobstant son affirmation

FRÈRES et ses membres Orlando et Guerrino Y... de leurs demandes dirigées contre le Crédit agricole et a condamné ceux-ci à payer à la banque 4.000 euros de dommages et intérêts pour mauvaise foi et 2.000

quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1er, 31 alinéa 2, 32 alinéa 1er et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 198, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

X..., qu'il avait déclaré la présence d'infiltrations dans son commerce ; que compte tenu du manquement persistant par la SCI JEULIN FRERES à son obligation de réparation, alors qu'elle ne démontre pas

Denis et François Z..., employés par la société Gonzales frères, concessionnaire exclusif des marques Rover et Land Rover, ont été licenciés le 22 janvier 1999 pour motif économique, en raison de la cessation

à ses obligations de mise en concurrence, retenir la candidature de la société Vet'work ; que ce manquement est susceptible d'avoir lésé la société Penaud Frères, dont il ne résulte pas de l'instruction

Ces agissements caractérisent, selon lui, une volonté de tromperie et un manquement à l'obligation de loyauté.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'existence des dysfonctionnements allégués du véhicule, soit une perte de puissance et un manque de frein moteur, n'est pas établie avoir existé au moment

[I] [E], son frère, (les consorts [E]) ont assigné l'association et l'assureur, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et la Caisse des dépôts et consignations, afin qu'il soit

premier protocole additionnel à cette convention, 133-10 du code pénal, 21 de la loi n 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, préliminaire, 91, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque