A B, assurait des prestations d'expertise comptable pour le compte de sa filiale la SA Gemini Conseil.

fonctionnement de la structure et les conditions d'accueil caractérisent l'existence d'un établissement médico-social ; - les pensions de famille se caractérisent par l'existence d'un contrat sui generis

B... a été entendu par les services de la gendarmerie de Genlis, le 14 janvier 2025, préalablement à l’édiction de l’arrêté litigieux et qu’il a, au cours de cette audition, été mis à même de présenter

vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2017 à l'issue de laquelle l'administration a estimé que l'activité exploitée par la société dans son établissement situé à Genlis

;         3768/10 10/12/2009 Albano FABBRI 25/04/1942 Bertinoro Carlo ZAULI             5215/10 10/12/2009 Diana GENTILI

L'expert ajoute que la somme de 1.027.338,89 euros correspond à l'achat de : 6 000 titres France Telecom, 6450 titres Alcatel 1000 titres Cap Gemini cette somme étant la valeur d'achat, elle ne peut

That, however, the court pointed out, was an implicit condition of the provision in question, as demonstrated by its genesis and its aim of preventing bogus companies being set up and as further confirmed

SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de huit requêtes présentées contre l’Italie n o 55185/08 par Ada ROSSI, VI.VE ONLUS, FEDERAZIONE NAZIONALE ASSOCIAZIONI TRAUMA CRANICO, ARCO 92, GLI AMICI DI LUCA et GENESIS

“If one considers the genesis of this incredible police information scandal, one has to wonder very much that after a dozen of suspects, month-long investigations and a long trial only this [judgment]

France , n o 67263/01, § 37, CEDH   2002-IX, et Gennadi Naoumenko c. Ukraine , n o 42023/98, § 108, 10   février 2004).

October 2015, the applicant was invited to pay court fees amounting to 5% of the amount sought, approximately EUR   24,805 at that time, on the ground that his claim was to be assessed as a sui generis

antérieure au 18 juin 2008 ; "aux motifs que sur la prescription également soulevée par les époux M..., que la mesure de démolition est une mesure à caractère réel que l'on peut qualifier de "sui generis

La commission a déjà affirmé à plusieurs reprises par ses avis que le droit sui generis que les administrations détiennent sur leurs bases de données ne pouvait donc s'opposer par lui-même à leur réutilisation

viagère par lequel le souscripteur a choisi de remplacer le versement viager de ces indemnités par une autre modalité, à savoir un paiement en une seule fois sous forme d'un capital, devenu contrat sui generis

meeting of creditors held by the Municipal Court, at which the creditors had been able to vote on the reorganisation plan and express their objections to it (see paragraph 13 above), had been a “ sui generis

RG 19/04623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7LR SCI SCI NATIONAL INSTITUT C/ [C] [K] [X] [F] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELASU GENERIS

débats (pièces 13 et 16 de l'employeur), la SAS Metrixware a adressé des lettres de recherches de postes à 83 sociétés extérieures au groupe (E-Front, le Groupe Umanis, le Groupe Astek et le Groupe Generix

la procédure d’imposition est irrégulière dès lors que les SCI, dont les résultats ont été imposés entre ses mains, n’ont pas fait l’objet de simples contrôles sur pièces mais de vérifications sui generis