Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Benoit D..., Gaëtan E..., Franck F..., Rony G..., Arnaud H..., tentative de meurtre commis en bande organisée commis sur les personnes de Mme Marie Hélène I..., M. Clément J..., Mme Martine K..., M.

, pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [W] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard

8] [Localité 13] Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué par Me Bernard

DA signifiée le 30/01/2020 et conclusions signifiées le 23/07/2020) [U] [D] épouse [N] née le 01 Avril 1977 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Bernard

ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bernard

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène F..., a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 24 Novembre 2010, Madame Dominique JACOB

VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 31 Janvier 2012, Monsieur [B] [W

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Jacques YB..., Pierre YD..., Augustin YE..., Annie YF..., André YG..., Olivier YI..., Josette YK..., HerniGUERIN, Claude YN..., Patrice YO..., Marcel YP..., Jean YQ..., Madeleine YU..., Jacques ZW..., Bernard

FACTORING (SA) [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 692 029 457 Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Edouard BALSAN du Cabinet CHATEL & ASSOCIES du Barreau de PARIS, et pour Avocat postulant Maître Hélène

Assistés de Maître Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître Bernard

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Localité 2] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

Localité 2] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ‘ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène