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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372586cd5801467741e7ff
31 mars 1993
El Hadj, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402145_20241114
14 novembre 2024
B C, représenté par Me Hakkar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
8e Section - MESD
DTA_2220182_20221007
7 octobre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303545_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre
ORTA_2301291_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention
ORTA_2212637_20240717
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé contre
ORTA_2216272_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme A C veuve B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202282_20230227
27 février 2023
B A représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 30 août 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé l'autorisant
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223180_20221216
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601405_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2026, la société Verpi Food, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510157_20250630
30 juin 2025
B..., représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510227_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC000954206
27 septembre 2011
Feyfur   Çeberli, Hadi Kesik and Yıldız Dalğa’s husband, Zikri Dalğa, were wounded by gunshots.
Chambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79d9
4 avril 2024
RG : 20/02952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia HADJ
6e Chambre D
6033c21223cea174d535483a
5 avril 2017
Il ne l'a d'ailleurs jamais été par cette dernière, qui a sollicité du Tribunal de E1 Hadjar qu'il en précise la date exacte par requête du 16 février 2010, et qui a pris le soin de faire transcrire le
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocat au barreau de
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0708JUD005258409
8 juillet 2021
Together with [S.M.], who was presenting herself as the beloved of S.H. and smugly calling herself Karabakh’s Hajar, she had very warm days with soldiers in the border zone.” 9.
Chambre 1-1
6979f6cfcdc6046d47f876c7
27 janvier 2026
FRANCAISE DES JEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de
Pôle 1 - Chambre 5
6438f34aa942a604f5e937fd
13 avril 2023
PATIBIO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Axelle LAGACHE de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 PARTIE INTERVENANTE SCP [T] prise en la personne
Service des référés
66197c141b7735881a7c1e4f
12 avril 2024
FINANCIERE DES ENTREPOTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DÉBATS A l’audience du 08 Mars 2024, tenue
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