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4 330 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372586cd5801467741e7ff

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

El Hadj, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402145_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B C, représenté par Me Hakkar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220182_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303545_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301291_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212637_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216272_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme A C veuve B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202282_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 30 août 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé l'autorisant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223180_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601405_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2026, la société Verpi Food, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510157_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B..., représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510227_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC000954206

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Feyfur   Çeberli, Hadi Kesik and Yıldız Dalğa’s husband, Zikri Dalğa, were wounded by gunshots.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

RG : 20/02952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia HADJ

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033c21223cea174d535483a

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

Il ne l'a d'ailleurs jamais été par cette dernière, qui a sollicité du Tribunal de E1 Hadjar qu'il en précise la date exacte par requête du 16 février 2010, et qui a pris le soin de faire transcrire le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eae

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocat au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0708JUD005258409

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Together with [S.M.], who was presenting herself as the beloved of S.H. and smugly calling herself Karabakh’s Hajar, she had very warm days with soldiers in the border zone.” 9.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979f6cfcdc6046d47f876c7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FRANCAISE DES JEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f34aa942a604f5e937fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PATIBIO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Axelle LAGACHE de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 PARTIE INTERVENANTE SCP [T] prise en la personne

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c141b7735881a7c1e4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

FINANCIERE DES ENTREPOTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DÉBATS A l’audience du 08 Mars 2024, tenue

Source officielle

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