Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
63b7cc9c6b63637c907b7930
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [K] [N] née [W] née le 15 Février 1954 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Absente, représentée par Me Sylvie HADDAD
Source officielleJCP
673ce1896e12b8bd1e94a788
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officiellechambre 1-20
69d7bb63cdc6046d47a6f8ce
30 janvier 2026
30 janvier 2026
disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS
Source officielleJLD
678194c96d34da2cbdcdf8ee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours et s’est opposée à la demande d’assignation à résidence judiciaire ; - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD
Source officielleJLD
678194cd6d34da2cbdcdf93a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours et s’est opposée à la demande d’assignation à résidence judiciaire ; - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD
Source officielleJLD
67916844d4c7e89d7fe2f77f
11 janvier 2025
11 janvier 2025
son avocat, Maître Samah BEN ATTIA, du cabinet Centaure, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD
Source officielleChambre 4-6
67f9f706190d73a10ce27e50
11 avril 2025
11 avril 2025
AMI anciennement dénommée AMOROS IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2025 Nous, Pascal
Source officielleChambre 10
67fd504de85d0474bddb39ec
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 5]", dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
Source officielleService des référés
66158795db5098996d5ad7ac
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 6] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 La Société STP DE LA VALLEE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Hélène HADDAD
Source officielleJEX cab 6
658b285f2c4a0d96dcda4f3f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
BEY TOURS RCS PARIS 482 922 747 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Léa HADAD TAIEB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDERESSE Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503421_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Haddag, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301582_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, en réalité El Hadji C, ressortissant malien né le 1er octobre 1991, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 21 janvier 2023 par lesquels le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à
Source officielleSection des Référés
6a0e0f51cdc6046d475ac5db
18 mai 2026
18 mai 2026
[Z] [E], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 900 679, dont le siège social est sis 9 Avenue Myron Herrick - 75008 PARIS représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44960
16 février 1982
16 février 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX HADDAD AVAIENT PRIS PLACE, LE 27 JUIN 1976, A X...
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b653a
11 février 2014
11 février 2014
Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Yves HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
30 janvier 2008
lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji
Source officielle4ème chambre
DTA_2002551_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2020, Mme D B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de retirer de son dossier individuel
Source officielle9ème chambre
DTA_2102468_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Haddad Moutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 91129 20 10015 du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cerny a rejeté sa demande de permis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315861_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 10 août 2023, Mme C A B, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePage 57 sur 91