compris dans un vaste espace demeuré naturel, la cour administrative d'appel de Nantes a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis ; qu'en jugeant que le lieudit La Mare du Parc était un hameau

deuxième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 1997), que l'association syndicale libre du Hameau

Antoine Z..., demeurant à Andrezel (Seine-et-Marne), Hameau du Pré, 2°/ Mme X..., épouse de M.

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HAMEAUX DE VILLARCEAU" DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE PUIS A L'ATTRIBUTION EN PLEINE PROPRIETE D'UN PAVILLON QUI DEPENDAIT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; QU'AYANT OBTENU

la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit en appréciant la continuité de l'urbanisation au sens de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme au regard des seuls bourgs, villages, hameaux

deux parcelles de terre dans la commune d'Uvernet Fours, traversées par deux voies, qu'ils ont courant 2001 et 2002 installé une barrière à l'embranchement de ces deux voies, desservant à l'ouest le hameau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

B, a séjourné dans le camp du hameau de la Baume à la Roque d'Anthéron ; - il est décédé le 28 mai 2018 ; - elle a un crédit immobilier à rembourser ainsi que de nombreuses charges et elle est seule

Z... ne justifiait pas d'une utilisation du "chemin d'exploitation" pour se rendre au Hameau de Montchamp ou à une source commune, que l'expert Y... s'était contenté de noter que les deux bâtiments "pouvaient

décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme ; en effet, le terrain d’assiette du projet ne s’implante pas dans un espace constituant un habitat groupé ou un hameau

d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau

d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau

présence de la commune de Saint Michel et de la communauté de communes du Pays des Trois Rivières, en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant ses installations immobilières sises Hameau

, les photographies et plans produits au dossier démontrent que leur propriété est située à la limite d'un environnement très différent de celui du hameau, composé de champs ouverts et dénudés et à l'écart

; qu'aux termes du I de l'article L. 146-4 du même code, alors en vigueur : " L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants soit en hameaux

A..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société coopérative LE HAMEAU

E1, 38440 Saint-Jean de Bournay, 22 / de Mme Maria Dorinda Antunes, demeurant Hameau le Gonnet, 38440 Saint-Jean de Bournay, 23 / de Mlle Françoise Ambrosioni, demeurant 514, La Sauvegarde, La Duchère

d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau

d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme D A, représentée par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle