D a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue de Lille à Halluin à 15h50.

A C, retenu au centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Langagne, puis par Me Hassaïne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

{ width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41649/98 présentée par Avdula, Medzid et Vlora HASANI

requête enregistrée le 23 février 2021 sous le n° 2101165 et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et le 21 septembre 2022, la SCI Dr A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 22 juillet 2022 et le 7 mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

#Processo-crime contra Lahlou Hassan.#Pedido de decisão prejudicial: Pretura circondariale di Roma - Itália.

racistes et antisémites du régime de Vichy elles diffusaient à l'instar du livre de X... des thèses hostiles à la franc-maçonnerie ; " alors qu'on ne saurait assimiler des publications inspirées par la haine

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir à Seclin, le 3 octobre 2002, par des discours rendus publics, provoqué à la discrimination, à la haine

alors qu'il présentait une attitude inadaptée et une forte présomption d'un état d'imprégnation alcoolique, en raison de gestes brusques et non contrôlés, des yeux brillant, un regard fuyant et une haleine

appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que X... a, le 21 septembre 1999, à 16 heures 20, été interpellé, en flagrant délit, pour des faits de violences ; qu'après avoir constaté que l'haleine

au barreau de PARIS, dispensé de comparaître DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI

dégrisement “; qu’un procès-verbal de souffle réalisé à 04 heures constate le refus de souffler du gardé à vue et mentionne : “ce dernier présente les signes d’une alcoolisation très avancée au vu de son haleine

Mme B, ressortissante marocaine, née le 22 janvier 1997 à Hay Hassani (Maroc), a bénéficié d'une carte de séjour temporaire, revêtue de la mention salarié, valable du 9 février 2024 au 8 février 2025.

Il résulte de cet article, selon l’interprétation qu’en a donné la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

C, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, Mme B C, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023, par lequel la préfète de

d'appréciation de la situation qui lui était soumise ; - l'office leur a infligé une sanction contraire à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne telle qu'exposée dans l'arrêt Haqbin

Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donné la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

L'expert indique que, durant la première période, Monsieur Y..., outre la douleur due aux phénomènes inflammatoires et infectieux, avait une mauvaise haleine, ce qui a présenté un frein aux relations tant