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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303017_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300456
3 mai 2012
3 mai 2012
Hong X... (M. X...) et Mme Kim Yet X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-168335
11 octobre 2016
11 octobre 2016
She holds a doctoral degree in the field of criminal law.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13566
15 février 2022
15 février 2022
Hongrie . Il peut donc se prétendre victime d’une mesure incompatible avec les principes pertinents établis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205659_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2024. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302439_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Holzer, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85285
28 novembre 2000
28 novembre 2000
contractants, sur les qualités substantielles et l'aptitude l'emploi d'éthylotests électroniques et sur les contrôles effectués à leur sujet en mettant en vente ces éthylotests aprés les avoir importés de HONG
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191424
8 février 2019
8 février 2019
Hongrie [GC], n o 20261/12, §§ 100-106, 23 juin 2016, Denisov précité, §§ 51-57) ? 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202620_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2206022_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Holzer, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728716
31 décembre 2019
31 décembre 2019
un courrier du 11 décembre 2013, M. et Mme B... ont saisi le préfet de la Haute-Loire d'une demande de reconnaissance du droit de prise d'eau fondé en titre attaché au Moulin du Rocher, installé sur L'Holme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403719_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Holzer, premier conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300047_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Holzer, premier conseiller, Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 janvier 2025. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306163_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Holzer, conseiller, en application des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés auxdits articles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316914_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : pour compléter sa formation scolaire acquise au Cameroun et en Hongrie, il a été admis pour la rentrée académique 2023 - 2024, en première
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC006699213
25 avril 2017
25 avril 2017
Hongrie .
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604908_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
exécution de la décision du 16 mars 2026 par laquelle la préfète du Rhône a refusé le renouvellement de l’autorisation de fermeture tardive pour le débit de boisson qu’elle exploite sous l’enseigne « Black Hole
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200115
5 février 2026
5 février 2026
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 Mme [I] [G], épouse [V], domiciliée [Adresse 1] (Hongrie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC002296215
13 juin 2017
13 juin 2017
Lord Hodge conclut donc que rien n’étayait véritablement la position des requérants.
Source officiellePage 57 sur 1373