foi, ou d'erreur grossière équipollente au dol.

ARRET N° [E] C/ Association LES BARBAPAPAS copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL

Il ne constate pas expressément les diligences faites en vue de lui donner connaissance de l'acte introductif d'instance.

CHATEAUDIS sise [Adresse 16] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP CGBG, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.

O..., Mme II..., veuve R..., Mme Isabelle R..., M. R..., Mme Catherine R... (l'indivision R...), les époux S... T... et M.

[D] ont commis un dol précédant le contrat de location, - en conséquence, voir condamner la société [D] SARLF et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle

NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna, Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00367 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVSJ Minute : 462/24 Madame [E] [X] [V] Représentant : Me Isabelle

VERT, Immatriculée au RCS de la [Localité 9] sur Yon sous le numéro 528 013 220 dont le siège social est sis [Adresse 6] Ayant tous deux deux pour avocat la SELARL ADLIB représentée par Maître Isabelle

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

° 16/01410 Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] C/ [W] [N] [D] [B] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Isabelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15

Isabelle. Il en va de même pour une partie du mur (c) qui se trouve de part et d'autre de la limite de propriété proposée.

Il y a lieu, dès lors, de leur donner acte de ce désistement. 6.

VERDEAUX, Conseiller, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.