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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67f8a22b40b8f5486fedd8d7
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1ae
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleciv2
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18 janvier 1989
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., née Victorine Y..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8dc
16 mai 2000
16 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hubadex Hôtel Victorine, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
HOIST FINANCE AB (PUBL), Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f199c9f36f05b4431725
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Intimés : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat désigné par le Premier Président, Assistée de Victoria
Source officielleChambre 3-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd512
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SELASU AVOCAT BELARBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [N] [I] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, assistée de Victoria
Source officielleRéférés JCP
6a1899aecdc6046d47485730
26 mai 2026
26 mai 2026
Ainsi jugé en audience publique , le mardi 26 mai 2026, par Madame Victoria BARIGANT, Juge des contentieux de la protection, au Tribunal Judiciaire de Meaux, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4392
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence VICTORIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6700d6f1836fac7141b7e9e4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[W] [I] né le 14 Janvier 1987 à [Localité 1] de nationalité Moldave RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa780
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre, assistée de Victoria
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527313_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
police a informé l'organisateur le vendredi 19 septembre 2025 que le rassemblement ne pourrait se tenir à l'endroit souhaité mais pourrait se dérouler sur le trottoir au droit du numéro 1 de l'avenue Victoria
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871db
9 septembre 2004
9 septembre 2004
C/ Victoria Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200133
31 janvier 2013
31 janvier 2013
elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux autrement composée ; Condamne la société Somme 127, la Société d'exploitation Hôtel Victoria
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200280_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B demande au tribunal le dégrèvement d'une partie de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé résidence Victoria Surf sur la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes A D, Victoria Louise B, Graziella F et E F, ainsi que MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00673_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
enregistrée le 18 mars 2024, les associations Agir pour la Crau, France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13) et Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA), représentées par Me Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22be53fca3659f6724c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame Catherine BOLTEAU SERRE présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Source officiellePage 57 sur 2549