B..., représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er octobre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du ministre

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du directeur général de l'OFII

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son assignation

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre,

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 de la magistrate désignée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Kamoun

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Gros, - les observations de Me Kamoun, se substituant à Me Patureau, pour le requérant, - et les observations de Me Fleuret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en

Gros, président, - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, - les conclusions de Mme Lunshof, rapporteure publique, - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau

A B, représenté par Me El Ghaoui-Kammoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 19 décembre 2019 par