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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

650bdf4abeee0f8318b9752d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Lors de la visite de pré-reprise du 10 janvier 2020, le médecin du travail a émis les recommandations suivantes : 'contre-indication médicale au port de charge plus de 30 kilos et à l'emploi de la scie

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7728

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[T] lui a demandé de déplacer seul une batterie de 400 kilos, ce qui ne relève pas des ses attributions, que les faits ne sont pas plus établis pour le 28/08/2019, qu'il n'a pas tenu de propos inconvenants

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87b1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

En l'espèce, le salarié indique souffrir de douleurs à son épaule gauche préalablement à son embauche, aggravées par l'employeur dans son activité professionnelle puisqu'il devait porter d'importants kilos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3efde28ee420711185

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

disposait d'aides mécaniques au transport des marchandises, comme l'exigeait le contrat de sous-traitance conclu avec la société [8], et qu'il ne transportait pas manuellement de charges supérieures à 25 kilos

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C

65a0e8865bbe450008b2ccb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS : Sur la garantie des vices cachés Le tribunal, après avoir relevé que le certificat d'immatriculation du véhicule litigieux autorisait d'y atteler une remorque de 3515 kilos, a considéré que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00639

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

l'indemnité de résiliation Aux termes de ce contrat de service, il était notamment prévu : - Une facturation trimestrielle par prélèvement automatique, - Un relevé trimestriel du compteur, - Un prix HT du kilo-pages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

En effet, dans l'avis du 15 janvier 2013, il a déclaré la salariée apte mais sans port de charge supérieur à 10 kilos ni geste fin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d50

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

la machine outil depuis l'usine de LA BRUFFIERE jusqu'à celle de BEN AROUS en Tunisie ; que cette offre précisait "La responsabilité transporteur dans une opération RO/RO est limitée à - 8,33 DTS par kilo

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337dd06e11dac7d76d01b

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

médicale de reprise, le médecin du travail a délivré un certificat d'aptitude sous réserves, libellé ainsi : « apte à l'essai, à l'exclusion des manipulations de bordures et charges supérieures à 25 kilos

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004087_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, qui a pesé jusqu'à 140 kilos pour 1 mètre 84, la décision d'une réimplantation de prothèse a été conditionnée à une perte de poids de l'intéressé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03103_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

de la région d’Île-de-France, a indiqué, le 1er septembre 2017, après une visite de pré-reprise de Mme A..., que le poste de l’intéressée devrait être aménagé sans port de charges supérieures à cinq kilos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0115DEC001979692

Admin. suprême

15 janvier 1993

15 janvier 1993

l'hôpital a autorisé son transfert à l'hôpital des détenus, dans les termes suivants :         (traduction)         "Le malade a perdu quinze kilos

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0d0

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Abbas coupable d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, les juges du fond relèvent qu'il a reconnu sa participation au trafic de cannabis, recevant une trentaine de kilos par mois en provenance

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f94c

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

, en date du 7 mars 1996, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi; Vu le mémoire en demande ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la découverte de huit kilos

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145636

Admin. suprême

20 juin 2014

20 juin 2014

According to the report, the body was identified as belonging to a man who was 20-21 years old, measuring around 1.70 metres and weighing around 60-65 kilos.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1362285-1421917

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

  A sa sortie de prison, le requérant avait perdu 15 kilos, était hors d’haleine lorsqu’il marchait, se fatiguait rapidement, ne pouvait courir et souffrait de pustules et de démangeaisons sur tout

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2914278-3206526

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

  Soupçonné de participation à un trafic international estimé à plusieurs centaines de kilos d’héroïne et de cocaïne, avec des ramifications en Suisse, il fut arrêté en ex-République yougoslave de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a919b3c8605deec1ff7

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

encore par de justes motifs que le premier juge, considérant, notamment, que les deux attestations produites ne suffisaient pas à démontrer que les réserves sur le port de charges lourdes supérieure à 15 kilos

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64476e953da6ded0f83d1981

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

terminé sa peine en prison et il souhaite partir en Italie pour reconnaître son fils et établir sa filiation, il doit consulter pour son bras fracturé, il a tellement souffert qu'il a perdu quatre kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8704781dc057dee7c52

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 13 février 2017, il a été déclaré inapte à son poste, l'avis mentionnant qu'il serait apte à la reprise d'un travail ne comportant pas de charge de plus de trois kilos à manutentionner.

Source officielle

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