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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
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21 juillet 2023
Lors de la visite de pré-reprise du 10 janvier 2020, le médecin du travail a émis les recommandations suivantes : 'contre-indication médicale au port de charge plus de 30 kilos et à l'emploi de la scie
Sociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7728
18 octobre 2024
[T] lui a demandé de déplacer seul une batterie de 400 kilos, ce qui ne relève pas des ses attributions, que les faits ne sont pas plus établis pour le 28/08/2019, qu'il n'a pas tenu de propos inconvenants
1re chambre sociale
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30 juillet 2024
En l'espèce, le salarié indique souffrir de douleurs à son épaule gauche préalablement à son embauche, aggravées par l'employeur dans son activité professionnelle puisqu'il devait porter d'importants kilos
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3efde28ee420711185
8 octobre 2024
disposait d'aides mécaniques au transport des marchandises, comme l'exigeait le contrat de sous-traitance conclu avec la société [8], et qu'il ne transportait pas manuellement de charges supérieures à 25 kilos
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C
65a0e8865bbe450008b2ccb8
11 janvier 2024
MOTIFS : Sur la garantie des vices cachés Le tribunal, après avoir relevé que le certificat d'immatriculation du véhicule litigieux autorisait d'y atteler une remorque de 3515 kilos, a considéré que
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00639
25 septembre 2019
l'indemnité de résiliation Aux termes de ce contrat de service, il était notamment prévu : - Une facturation trimestrielle par prélèvement automatique, - Un relevé trimestriel du compteur, - Un prix HT du kilo-pages
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
En effet, dans l'avis du 15 janvier 2013, il a déclaré la salariée apte mais sans port de charge supérieur à 10 kilos ni geste fin.
Cour d'Appel
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29 avril 2004
la machine outil depuis l'usine de LA BRUFFIERE jusqu'à celle de BEN AROUS en Tunisie ; que cette offre précisait "La responsabilité transporteur dans une opération RO/RO est limitée à - 8,33 DTS par kilo
Pôle 6 - Chambre 5
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15 septembre 2011
médicale de reprise, le médecin du travail a délivré un certificat d'aptitude sous réserves, libellé ainsi : « apte à l'essai, à l'exclusion des manipulations de bordures et charges supérieures à 25 kilos
5ème Chambre
DTA_2004087_20220719
19 juillet 2022
A, qui a pesé jusqu'à 140 kilos pour 1 mètre 84, la décision d'une réimplantation de prothèse a été conditionnée à une perte de poids de l'intéressé.
2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
de la région d’Île-de-France, a indiqué, le 1er septembre 2017, après une visite de pré-reprise de Mme A..., que le poste de l’intéressée devrait être aménagé sans port de charges supérieures à cinq kilos
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0115DEC001979692
15 janvier 1993
l'hôpital a autorisé son transfert à l'hôpital des détenus, dans les termes suivants :         (traduction)         "Le malade a perdu quinze kilos
cr
61372597cd5801467741f0d0
22 janvier 1998
Abbas coupable d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, les juges du fond relèvent qu'il a reconnu sa participation au trafic de cannabis, recevant une trentaine de kilos par mois en provenance
613725a9cd5801467741f94c
6 mai 1996
, en date du 7 mars 1996, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi; Vu le mémoire en demande ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la découverte de huit kilos
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145636
20 juin 2014
According to the report, the body was identified as belonging to a man who was 20-21 years old, measuring around 1.70 metres and weighing around 60-65 kilos.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1362285-1421917
2 juin 2005
  A sa sortie de prison, le requérant avait perdu 15 kilos, était hors d’haleine lorsqu’il marchait, se fatiguait rapidement, ne pouvait courir et souffrait de pustules et de démangeaisons sur tout
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2914278-3206526
5 novembre 2009
  Soupçonné de participation à un trafic international estimé à plusieurs centaines de kilos d’héroïne et de cocaïne, avec des ramifications en Suisse, il fut arrêté en ex-République yougoslave de
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a919b3c8605deec1ff7
25 janvier 2023
encore par de justes motifs que le premier juge, considérant, notamment, que les deux attestations produites ne suffisaient pas à démontrer que les réserves sur le port de charges lourdes supérieure à 15 kilos
Rétention_recoursJLD
64476e953da6ded0f83d1981
21 avril 2023
terminé sa peine en prison et il souhaite partir en Italie pour reconnaître son fils et établir sa filiation, il doit consulter pour son bras fracturé, il a tellement souffert qu'il a perdu quatre kilos
627ca8704781dc057dee7c52
11 mai 2022
Le 13 février 2017, il a été déclaré inapte à son poste, l'avis mentionnant qu'il serait apte à la reprise d'un travail ne comportant pas de charge de plus de trois kilos à manutentionner.
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