assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKAY EXPOSE DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée le 28 février 2023, la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée  de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée en qualité d'infirmière de nuit par la société Clinique La Lauranne, était

C..., avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure Z..., avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-laure A..., avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

APPELANT Monsieur [K] [B] [V] né le 07 Octobre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par avis du 04 mars 2024, le médecin conseil près la [8] (caisse ou [10]) a estimé que son arrêt de travail n’était plus médicalement justifié à compter du 15 mars 2024, et que l’intéressé était apte à

[W] [K] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Véronique BOLIMOWSKI de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Laura

journalières accident du travail pour la période du 27 mars 2019 au 29 août 2019.

Monsieur [B] produit la dénonciation de l'assignation à la Préfecture en date du 13 mai 2024, soit six semaines au moins avant l'audience en date du 11 juillet 2024.

SANFOY, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura DEMMER, Greffier,

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 23 mars 2024, Madame [X] [R] a fait délivrer à son locataire un congé pour vendre, à effet du 28 octobre 2024.

SEYNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Massimo LOMBARDI Me Laura GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MENTON en date

Marie Laure Y... ne demande pas sa réintégration.

assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/03376 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUA4 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 mai 2013, Madame

EXPRO, JCP de NIMES en date du 05 Mai 2025 dans l'instance 23/01925 l'opposant à M. [G] [W] [I], M.

Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.