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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601860_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre
DTA_2300884_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine a refusé de l’autoriser à exercer
Source officielle1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efe
5 octobre 2022
5 octobre 2022
BOISSEAU, avocat au barreau du [Localité 2] INTIMEE : Sa IMMOBILIERE BASSE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la Scp SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR
Source officielle1ère ch. civile
63d22aba9b3c8605deec2145
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Me CORNU LE VERN INTIME : Monsieur [J] [E] né le 21 juillet 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté par Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR
Source officielleSociale C salle 3
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleService des référés
6785675baaacbea0fe680ed6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LESIEUR ET COMPAGNIE Chez son syndic la société J.LESIEUR ET COMPAGNIE [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Anne-Elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS - #G0244 DÉBATS A l’audience
Source officielleSociale A salle 2
65375f6b974d258318455061
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b27ffc2c8318edffa3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502449_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501795_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01518_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2021 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200769_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M.
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8d914982305d4c203ef
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 3] SEINE METROPOLE [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat
Source officielleSociale B salle 3
63db65da04a8de05deba6a2e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
le 27 Janvier 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1051eb0145eaea82eec
5 juillet 2024
5 juillet 2024
05 Juillet 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleSociale C salle 2
66b5b10b1eb0145eaea82f36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de Président et par Annie LESIEUR, greffier
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27fe74459e0c7ecea93
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielleSurendettement
678829f6c21c0e53e790dd1f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE 444 AV DU BOIS AU COQ CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT Avocat au
Source officielleSociale C salle 3
65375f62974d25831845501d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, Conseiller et par Annie LESIEUR
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