dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères

département de l'est de la région parisienne, qui figure parmi les départements français les plus dynamiques en matière de démographie, connaît notamment sur sa frange ouest un processus d'urbanisation massive

B, né le 28 décembre 1998 à Maarif (Maroc), a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 16 avril 2025 en provenance de l'aéroport d'Istanbul sur un vol

B A, ressortissant gabonais né le 17 novembre 1998 à Maarif (Maroc), a tenté de pénétrer sur le territoire français au point de passage frontalier de Paris-Orly le 19 avril 2025 en provenance de l'aéroport

annuler l’arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de l’Ain a délivré à la société Ferme éolienne de Chaleins une autorisation unique d’exploiter une installation d’électricité utilisant l’énergie mécanique

était mélangé aux ADN des deux victimes dans le scellé " 15 " (D63).

qu'à aucun moment, le JLD, chargé de leur contrôle, n'a été saisi ; qu'il est principalement soutenu que l'administration fiscale a en réalité procédé à une saisie informatique massive

Il fait valoir que l'amiante était présent et utilisé massivement dans les travaux tant du jour que du fond, rappelant que l'approvisionnement n'a cessé qu'en 1997 suite à l'interdiction d'utilisation

La SAS Rei-[Localité 14] Contrôles, créée au mois de février 2014 a pour activité le contrôle mécanique et de stabilité des mâts d'éclairage, avant réception pour des ouvrages neufs ou dans le cadre de

contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches massives

Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Les consorts [K] produisent aux débats un rapport de la société MACIF qui précise qu'en 2018 ils ont eu connaissance d'une difficulté quant à l'installation de leurs panneaux photovoltaïques (inclinaison

expositions incriminées" motivant ainsi sa décision : "en ce qui concerne les étiologies exogènes, aucune n'apparaît pouvoir constituer une explication causale autre que l'exposition massive

X... et d'autres anciens salariés de la Société bretonne de fonderie et de mécanique (SBFM), inscrite par arrêté du 3 juillet 2000 sur la liste des entreprises ouvrant droit à l'allocation de cessation

L’abattage, le tronçonnage, l’ébranchage mécanique des arbres. (…) » 5.

L’abattage, le tronçonnage, l’ébranchage mécanique des arbres. (…) » 5.

d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique

fiche familiale de référence, une délégation de signature donnée à un plus grand nombre d'agents de l'OFPRA, le renforcement des moyens alloués à la division Protection, et une affectation temporaire massive