Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] La Maladière [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat

convoqué à une audience publique Mme C...et la commune d'Aix-en-Provence ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 4 octobre 2018 à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Thiriez, avocat

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

O] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat

au barreau de BORDEAUX substituant Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur en référé suivant assignation en date du 09 août 2022, à : S.A.R.L.

, avocate au barreau du HAVRE DÉFENDEUR Madame [X], [P], [R] [L] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Défaillante L’affaire appelée au Chambre du

CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 à DÉFENDERESSE

HIGH-TECH SERVICES, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 849 241 468 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE

[H] [K] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE

Charpentier, rapporteur public ; - les observations de Me Marceau, avocat de M. et Mme D ; - les observations de Mme E représentant la commune de l'Isle-Adam ; - et les observations de Me Agostini

SELARL JEROME ALLAIS Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ECORENOVE » Sise [Adresse 5] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX,

Word, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour les consorts X....

SAS SO-[Q] a comparu en chambre du conseil représentée par sa Présidente, la société Transoceanic Wind Transport – transport à la voile en la personne de Monsieur [D] [P] assisté de Maître Yves SEXER avocat

352J-W-B7H-C3MAP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexander STELLER, Avocat

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE NOUVELLE PARROTTA, élisant domicile chez Me Aurélie LECAUDEY, liquidateur judiciaire de la société, demeurant 14, avenue Marceau

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 26 Octobre 2000 RG : 199902104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2004 APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X... représentée par maître MINARD avocat

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 2 place Bérégovoy 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Martine ULLMANN, avocat

sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANT SARL ACTUEL ORTHOPEDIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat