tissus, puisque Mustapha X... a formellement affirmé n'avoir jamais vu du tissu en gros entreposé au domicile de son père ; que la participation d'Habib Z... est également confirmée par les propos de Jean-Marc

des produits en stock sont incohérents avec les montants portés sur les états de synthèse en fin de cahier de stock et portés par la suite sur le bilan de la société ; qu'également pour ce qui concerne

Jean B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Yvette Y..., épouse B... et de M.

719,70 francs nets ; que son contrat devait s'achever le 26 novembre 1993 et qu'il a perçu des indemnités journalières pour un total de 5 146,78 euros ; que la CPAM justifie de ses débours pour un montant

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 21 décembre 2022, rectifié le 31 janvier 2024), la société Alfa Alsace foncier aménagement (la société Alfa) a confié à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, aux

CIVILE A ETE INTERROMPUE PAR LA CITATION DELIVREE AU PREVENU MOINS DE TROIS MOIS A COMPTER DU JOUR OU L'ARTICLE INCRIMINE A ETE PUBLIE ; QU'IL N'IMPORTE, A CET EGARD, QUE LA CONSIGNATION DONT LE MONTANT

Madame [D] réclame à titre subsidiaire, des dommages-intérêts d'un montant de 132.871,12 €, fondés sur les agissements fautifs de la banque.

de b l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement déféré, a réduit de 270 000 francs à 157 500 francs le montant

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance

Y..., un jeune de Longoni, il a décidé de prendre l'air, et que bien qu'habitant Dzoumogne, il a emprunté la route du sud allant vers Bouyouni-Longoni, alors qu'il pouvait monter vers le nord de l'île

F... a déclaré que la société Deco loisirs lui avait transmis un montant d'inventaire qui ne correspondait pas à l'addition des relevés d'inventaires établis le 3 janvier 1999, et qu'alors André de X..

Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...

Localité 3] (RWANDA) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nathalie MONSARRAT

A..., membre de la commission d'appel d'offres a indiqué que le montant du marché n'avait pas été clairement exposé et n'était pas mentionné sur la convocation et Geneviève B..., inspecteur du Trésor

ce que l'arrêt a déclaré Philippe X... coupable de s'être rendu complice du délit de faux et usage de faux en écriture privée et d'avoir statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que Jean-Luc

Michel, parties civiles, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A..., notamment

., A..., et B... ont été engagés par l'association District de football de la Seine-Saint-Denis au cours des années 2000 et 2001 en qualité d'animateurs médiateurs dans le cadre du dispositif emploi-jeune

nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, s'il a condamné le prévenu (Cyril Y...) du chef d'homicide involontaire sur la personne d'une jeune